Le 19 mai 2004, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux révisant la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE). Neuf mois après, cette procédure est toujours au point mort. C’est pourquoi la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est adressée à la Commission européenne afin de lui demander une relance du processus de révision.

Le 19 mai dernier, la CES s’était immédiatement félicitée suite à la première phase de consultation des partenaires sociaux concernant la révision de la directive sur les CEE (directive 94/95/CE). En effet, la CES estime cette révision urgente afin d’améliorer les droits d’information et de consultation des travailleurs pour faire face aux changements économiques, sociaux et institutionnels telle que l’intensification des restructurations et des délocalisations des entreprises.

Le CEE a un rôle majeur à jouer pour affronter ces changements car il peut anticiper les changements et contribuer à une meilleure gouvernance de ces processus sur base de procédures d’information et de consultation. Ce rôle est accru dans le contexte d’une Europe à 25.

Afin de renforcer le rôle des CEE et des conséquences qu’il a sur la bonne marche des entreprises et de la vie des travailleurs, la CES demande à la Commission européenne de relancer le processus de révision de la directive 94/95/CE.

Ci-joint : fiche thématique sur les comités d’entreprise européens