Bruxelles, le 12 janvier 2004
JM/ed/dm

A l’attention de :

Pedro SOLBES MIRA
Commissaire
DG ECFIN
Commission européenne
Avenue de Beaulieu, 1

B - 1160 BRUXELLES

Concerne : Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) - Eventuelle action en justice

Cher Monsieur Solbes,

Je me permets de vous écrire pour vous demander de ne pas poursuivre d’action judiciaire à l’encontre de la France et de l’Allemagne au motif d’infraction aux termes du Pacte de Stabilité et de Croissance.

Je puis aisément accepter que leur action puisse être illégale selon les règles actuellement en vigueur et je reconnais aussi que de la façon dont ils ont agi, ces deux pays ont porté préjudice à l’autorité de la Commission.

Mais il est nécessaire d’établir un ensemble de règles qui soient plus proches des réalités et plus souples pour soutenir l’Euro et la croissance économique, comme vous l’avez reconnu vous-même dans une certaine mesure avec les propositions que vous avez faites la semaine passée, propositions que nous considérons comme étant un pas en avant.

Le principal effort consiste certainement à redéfinir la manière dont fonctionne le PSC et à garantir qu’il y ait un consensus et un engagement envers les arrangements une fois révisés. Une action judiciaire dans le sens qui est actuellement envisagé ne peut que faire empirer une situation déjà mauvaise et détourner l’attention de cette tâche centrale.

Je vous prie de croire, cher Monsieur Solbes, à l’assurance de ma très haute considération.

John Monks
Secrétaire Général

Cc : Romano Prodi, Président de la Commission européenne