ETUC

La CES demande de ne poursuivre aucune action contre la France et l’Allemagne concernant le Pacte de Stabilité et de Croissance

Dans une lettre adressée au Commissaire Solbes Mira, John Monks, secrétaire général de la CES, lui demande de ne pas poursuivre d’action judiciaire à l’encontre de la France et de l’Allemagne au motif d’infraction aux termes du Pacte de Stabilité et de Croissance. John Monks reconnaît que l’action de la France et de l’Allemagne ait pu être illégale selon les règles actuellement en vigueur et que la façon dont ces deux pays ont agi a porté préjudice à l’autorité de la Commission. Cependant, il est nécessaire d’établir un ensemble de règles qui soient plus proches des réalités et plus souples pour soutenir l’Euro et la croissance économique.

John Monks déclare : « Le principal effort consiste certainement à redéfinir la manière dont fonctionne le PSC et à garantir qu’il y ait un consensus et un engagement envers les arrangements une fois révisés. Une action judiciaire dans le sens qui est actuellement envisagé ne peut que faire empirer une situation déjà mauvaise et détourner l’attention de cette tâche centrale ».

- Lettre au Commissaire Solbes



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Dernière modification:février 2 2005.