Les partenaires sociaux européens signent un accord en vue de lutter contre le harcèlement et la violence au travail
Aujourd’hui, en présence du Commissaire Špidla, les secrétaires généraux de la CES, de BUSINESSEUROPE, de l’UEAPME et du CEEP ont officiellement signé un accord-cadre autonome afin de lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Négocié pendant dix mois, le texte engage les membres des parties signataires à combattre tout comportement inacceptable qui peut conduire au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail.
Avec cet accord, les partenaires sociaux européens condamnent fermement le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes et reconnaissent que le harcèlement et la violence peuvent potentiellement affecter le lieu de travail de chaque travailleur même si, dans la pratique, certains groupes et secteurs peuvent être plus menacés que d’autres. L’accord prévoit entre autres une méthode de prévention, d’identification et de gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail, qui :
oblige les entreprises à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés, et spécifie la procédure à suivre en cas de problèmes,
reconnaît que la responsabilité consistant à déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées incombe à l’employeur, en consultation avec les travailleurs et/ou leurs représentants,
permet, le cas échéant, aux dispositions de l’accord de prendre en compte les cas de violence par des tierces parties.
Cet accord-cadre est le sixième signé par les partenaires sociaux européens depuis le début du dialogue social européen, il y a 20 ans. Les négociations ont commencé à la suite d’une consultation officielle, en janvier 2005, des partenaires sociaux par la Commission, sur le harcèlement et la violence, comme requis par le Traité avant la présentation de la législation sociale européenne. L’issue positive de cette négociation constitue une avancée majeure pour le programme de travail sur le dialogue social européen 2006-2008.
Les membres de BUSINESSEUROPE, de l’UEAPME, du CEEP et de la CES se sont engagés à appliquer les dispositions de cet accord autonome avant avril 2010, conformément aux procédures et pratiques spécifiques à la gestion et au travail dans leur pays.
Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail (En anglais uniquement)
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Carsten Dannöhl, BUSINESSEUROPE, Tél. :+32(0)2 237 65 03 c.dannoehl@businesseurope.eu
Francesco Longu, UEAPME, Tél. :+32(0)2 230 75 99 pressoffice@ueapme.com
Gin Ngan, CEEP, Tél. :+32(0)2 229 21 58 gin.ngan@ceep.eu
Patricia Grillo, CES, Tél. :+32(0)2 224 04 30 pgrillo@etuc.org
Avez-vous trouvé cette page intéressante ?
Avez-vous un commentaire ?
Vous pouvez répondre à cet article ici.