La Confédération européenne des syndicats (CES) salue les réalisations de la construction européenne, qui a assuré la paix et la prospérité depuis 50 ans et offert un cadre à l’unification de l’Europe. Depuis les années 1980, une dimension sociale a été ajoutée aux principaux piliers macro-économiques, financiers et monétaires ; cette dimension essentielle apporte un soutien populaire à la poursuite de la construction. Grâce à des moyens pacifiques de négociation, de dialogue et de compromis, l’Union européenne (UE) a édifié une zone où le progrès économique et social, la coopération et la démocratie ont franchi plus d’étapes que partout ailleurs dans le monde. L’UE est régie par des principes sociaux et éthiques, elle s’est engagée en faveur de hauts niveaux de protection sociale, de niveaux de vie élevés, du développement durable, de la justice sociale et de l’égalité des chances pour tous, et elle est un modèle pour d’autres régions du monde.

Au cours des 50 dernières années, la construction européenne a également encouragé les syndicats à regarder au-delà de leurs frontières et à élaborer de nouveaux moyens de travailler ensemble et de garantir la solidarité mutuelle. Créée en 1973 en tant qu’alliance démocratique de syndicats qui respecte le pluralisme et la diversité, la Confédération européenne des syndicats permet d’atteindre cet objectif.

Les syndicats ont été inventés en Europe et le fait que l’Europe ait des journées de travail plus courtes, des vacances plus longues, une plus grande responsabilité sociale, de meilleurs systèmes de sécurité sociale, des services publics plus universels et moins d’inégalités que dans d’autres parties du monde, n’est pas un hasard. Le chapitre consacré à la politique sociale, la reconnaissance du dialogue social européen (en tant que processus de co-réglementation) et l’ambitieux agenda et le programme de travail en matière de politique sociale constituent des étapes essentielles sur la voie d’une Europe plus sociale et l’élaboration d’un modèle social européen. Vinrent ensuite la législation sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail, les conditions de travail, la non-discrimination et l’égalité des sexes, le droit à l’information et la consultation et la création des comités d’entreprise européens. Mais depuis la fin des années quatre-vingt-dix, les progrès sont en panne et la dimension sociale de l’UE est négligée.

L’agenda doit être ambitieux

La CES est déçue par l’absence de progrès sur la dimension sociale du marché intérieur, le manque d’ambition des récents agendas de politique sociale, le gel de la stratégie de Lisbonne et l’absence de mesures sur les services d’intérêt général.

 La Constitution européenne

L’UE a parcouru un long chemin sur la voie de l’intégration. Mais le débat constitutionnel actuel, qui fait suite à la période de réflexion, doit aboutir à une résolution qui donne à l’Europe sociale un poids adéquat. Le texte du Traité constitutionnel tient compte, dans une grande mesure, des souhaits des citoyens, des travailleurs et des syndicats afin d’élaborer une Europe plus efficace et plus sociale. Mais il donne surtout un poids juridique à la Charte des droits fondamentaux de l’UE dont les clauses essentielles garantissent le droit de faire grève et d’entamer des négociations collectives. La Charte n’est pas encore juridiquement contraignante et la CES insiste sur le fait qu’elle doit rester partie intégrante du Traité constitutionnel final.

 Davantage d’emplois de meilleure qualité

En dépit de certaines avancées récentes, des défis essentiels tels que le chômage et la qualité du travail n’ont pas encore trouvé de réponse. Au cours des 50 dernières années, l’UE s’est efforcée de créer un marché unique européen des biens et des services, et elle est également sur le point de créer un marché européen du travail. A présent, les travailleurs ont eux aussi besoin de conditions égales, garantissant un traitement équitable et égal dans toute l’Europe, protégeant les droits des travailleurs migrants et des syndicats dans la perspective de conventions collectives.

Au lieu de cela, le travail précaire augmente dans l’UE. La pression actuelle en faveur de la "flexicurité" sur le marché de l’emploi n’est acceptable que si elle améliore la qualité du travail grâce à des emplois décents et des salaires adéquats, met un terme à l’expansion du travail précaire, et concilie mieux la vie professionnelle et la vie privée ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Elle doit également combiner la sécurisation de l’emploi avec de nouvelles formes d’assistance pour les travailleurs, afin d’assurer une protection sociale adéquate, le maintien des droits et la garantie d’un revenu pendant les périodes de transition, la sauvegarde des parcours professionnels et des compétences requises pour faire face au rythme rapide du changement et de la restructuration industrielle. Le rôle de l’UE doit consister, grâce à une combinaison d’instruments législatifs et contractuels, à établir des normes minimales en matière de conditions de travail, afin de combattre la concurrence déloyale et le dumping social sur le marché du travail et au-delà des frontières.

 Législation communautaire

Les récentes propositions en matière de législation "sociale" ont davantage mis l’accent sur la déréglementation que sur l’aspect social, renforçant ainsi le pouvoir des entreprises et affaiblissant la protection des travailleurs. Les exemples les plus graves ont été l’incapacité de supprimer l’opt-out de la directive sur le temps de travail, et le projet initial de la directive "Bolkestein" sur les services dans le marché intérieur - mise en déroute par le mouvement syndical et le Parlement européen - qui faisait planer la menace d’un dumping social généralisé en raison de l’application du principe du pays d’origine comme moteur clé de l’ouverture des marchés.

La CES note avec satisfaction l’influence croissante du Parlement européen sur l’élaboration de la politique de l’UE et la volonté qu’il manifeste d’écouter la voix des citoyens européens. La CES considère que le Parlement européen apporte une contribution importante au renforcement de la démocratie en Europe.

La CES souhaite une meilleure législation sur l’égalité des sexes, l’information, la consultation et la codétermination dans les entreprises, les comités d’entreprise européens et la sécurité et la santé au travail. L’UE doit adopter d’urgence le projet de directive garantissant un traitement égal aux travailleurs intérimaires, et la Commission européenne doit présenter des propositions sur la protection des nouvelles formes de travail atypique.

 Services publics

Les services publics de qualité sont un préalable au bien-être général des citoyens et des travailleurs. La CES attend dès lors que la Commission européenne propose un cadre général afin de soutenir les efforts des Etats membres visant à assurer la qualité des services d’intérêt général et leur accessibilité à tous.

 Inégalités croissantes

Nous notons avec préoccupation que la nature du capitalisme évolue, passant du pacte traditionnel entre employeur et employé au capitalisme casino des fonds spéculatifs, aux rachats de souscriptions privées et aux rendements rapides sur investissements. Cette tendance doit être réglementée afin d’éviter d’assister à une accélération des licenciements, de la précarisation et de la sous-traitance et à un élargissement de la fracture entre riches et pauvres dans la société. La réponse apportée à ce jour par l’UE n’a pas été adéquate.

 Energie et développement durable

La CES estime que l’Europe doit élaborer d’urgence une stratégie commune en matière d’énergie, afin de protéger les emplois et l’approvisionnement. Pour aboutir au développement durable, il faut un grand sens de la responsabilité de la part des décideurs et de l’industrie. Le changement climatique est une priorité majeure pour les sociétés du monde entier et la CES encourage les investissements dans les technologies écologiques et les réductions drastiques des émissions de gaz à effet de serre. Elle pense que le changement climatique peut susciter de nouvelles opportunités en matière d’emploi et de cohésion sociale. Cependant, les impacts sociaux de toutes les mesures doivent être pris en compte et gérés équitablement.

 Combattre la discrimination

2007 est l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous. Mais une enquête récente a révélé que les citoyens de l’UE ne connaissent pas la législation européenne interdisant la discrimination. Il reste beaucoup à faire. A titre d’exemple, il est inacceptable que 50 ans après la signature du Traité de Rome, qui établissait la parité salariale entre hommes et femmes, les femmes continuent de gagner en moyenne 15% de moins que les hommes dans toute l’UE.

 Dialogue social

En tant que partenaire social européen, la CES a montré qu’elle était un partenaire mûr dans la formulation des politiques en Europe et qu’elle pouvait apporter une contribution majeure aux progrès dans tous ces domaines grâce aux négociations autonomes entre les partenaires sociaux et au processus de consultation de la Commission européenne. Il est essentiel que la Commission affirme sa volonté politique d’utiliser son droit d’initiative dans le domaine de la politique sociale afin de renforcer les politiques sociales et le modèle social européen.

L’avenir

Au moment où l’Union européenne entame son deuxième demi siècle, elle doit s’engager à promouvoir et à renforcer le modèle social européen. Les institutions européennes doivent montrer comment elles envisagent de résoudre les problèmes économiques et sociaux de manière proactive, en répondant aux demandes publiques en matière de développement durable, de plein emploi, de bien-être et de protection des consommateurs et de réponse à la mondialisation. Si l’UE veut gagner le soutien des travailleurs et de leurs familles, elle doit aussi mettre l’accent sur les droits fondamentaux et la situation de la société et du marché de l’emploi dans sa déclaration officielle. L’UE doit promouvoir les principes et les valeurs du modèle social européen au plan international. Seule l’inclusion d’une clause sociale dans tous les accords commerciaux de l’UE avec d’autres pays, encourageant le respect des droits et des principes fondamentaux au travail et l’agenda du travail décent pour tous, peuvent permettre d’aboutir à une mondialisation plus équitable. La CES salue la déclaration publiée par les ministres du travail des neuf Etats membres de l’UE sur "L’amélioration de l’Europe sociale" et espère que les autres pays de l’UE y souscriront également.

Cinquante ans après la signature du Traité de Rome, il est plus important que jamais de comprendre que la dimension sociale de l’Europe représente un investissement essentiel dans ses peuples, et de rendre la politique sociale aussi importante que la croissance économique. L’UE et ses Etats membres doivent oeuvrer en faveur de la dignité humaine, de l’égalité des chances, de la justice sociale, de la démocratie, de la liberté, du dialogue social, de la protection et de l’intégration sociales, et d’un niveau de vie décent pour tous.