La CES demande une directive qui mette un terme aux longues heures de travail en Europe
Le 31 mars prochain s’achèvera la première phase de la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive de 1993 concernant le temps de travail. “Nous demandons à la Commission de faire des propositions alternatives aux formes dépassées d’organisation du travail actuellement en vigueur. Nous attendons des propositions qui stimulent des solutions modernes et durables pour les entreprises et pour les travailleur(se)s”, a déclaré John Monks, le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES).
La CES envisage une politique du temps de travail moderne au niveau national comme au niveau européen, une politique qui combine la flexibilité pour les employeurs à des réels choix pour les travailleur(se)s. Le choix d’avoir des horaires de travail qui ne nuisent pas à la santé ; celui d’avoir assez d’heures de travail pour un salaire décent pour pouvoir vivre ; un nombre maximal d’heures de travail par jour et / ou par semaine qui permette aux travailleur(se)s de pouvoir aussi s’occuper de leur famille ou de leur entourage et de pouvoir partager ces charges avec leur partenaire ; une flexibilité dans le temps de travail afin de pouvoir adapter la vie professionnelle aux obligations et responsabilités externes au lieu de travail.
Cela signifie que la Commission devrait faire une proposition claire au Conseil pour :
o Mettre un terme à l’opt-out individuel D’après la CES, l’opt-out (permettant aux Etats membres de ne pas appliquer la semaine maximale de 48 heures aux travailleur(se)s qui ont signé un accord d’opt-out avec leur employeur) est en contradiction directe avec les buts et les dispositions de la directive elle-même et il constitue un obstacle à la création d’un champ d’action uniforme pour les entreprises partout en Europe.
o Permettre davantage de flexibilité dans le temps de travail uniquement sur la base de conventions collectives. La CES est opposée à toute tentative visant à étendre les « périodes de référence » pour le calcul de la semaine moyenne de travail sans l’approbation des travailleur(se)s par voie des procédures de négociation collective.
o Protéger la santé et la sécurité de tous les travailleur(se)s, quelle que soit leur position. La Directive existante ne couvre pas certains groupes de travailleur(se)s, parmi lesquels, les cadres de direction et les travailleur(se)s des entreprises familiales. Ce terme de « travailleur(se)s de la famille » est actuellement trop vague car il peut s’appliquer à une vaste gamme de personnels (vraisemblablement des femmes). De telles exclusions devraient être réévaluées et, si elles sont encore nécessaires, il faudrait introduire une définition plus restrictive et plus précise.
o Promouvoir une réduction progressive du temps de travail. La culture des longues heures de travail constitue un obstacle à la réalisation des objectifs de Lisbonne de l’UE, et en particulier à la stimulation de la participation des femmes et des travailleur(se)s plus âgé(e)s au marché de l’emploi. Les travailleur(se)s européen(ne)s méritent de pouvoir disposer de temps à consacrer à leurs familles, à leurs communautés, du temps pour apprendre et du temps pour leurs loisirs.
o Reconnaître les périodes pour le travail sur appel comme du temps de travail.
Certains Etats membres de l’Europe des 15 - comme plusieurs des nouveaux Etats membres - se tournent vers l’opt-out en réponse aux décisions de la CEJ, qui considère que les heures pour effectuer un travail sur appel est du temps de travail. Le Luxembourg l’applique aussi dans le secteur de la préparation des repas (catering). La CES rejette tout mouvement visant à exclure les périodes d’appel pour le travail sur appel de la définition de temps de travail telle qu’elle figure dans la Directive et elle demande à la Commission de décourager les pays d’avoir recours à l’opt-out pour répondre aux problèmes à court terme, mais plutôt d’impliquer les partenaires sociaux dans la recherche de solutions sur le long terme.
o Prévoir une meilleure transposition et un meilleur contrôle de la Directive.
o Aider les travailleur(se)s à concilier le travail avec la vie familiale.
Plus de flexibilité du temps de travail pour les entreprises n’offre pas nécessairement aux travailleur(se)s davantage de flexibilité dans leur vie privée. Cependant, il devrait être possible de trouver une solution conciliant les besoins des entreprises et ceux des travailleur(se)s, dans laquelle tout le monde serait gagnant. La Directive offre déjà assez de flexibilité aux employeurs. La Commission devrait maintenant examiner les moyens d’aider les travailleur(se)s à concilier leur activité professionnelle avec leur vie de famille.
Plus de dix ans après l’adoption de la Directive originelle, la CES demande avec instance à la Commission européenne et aux autres institutions européennes de prendre des mesures courageuses pour mettre en place des horaires de travail décents, pour un salaire décent dans l’UE.
Bien que la CES pense que l’actuel processus de consultations est compromis, elle a lancé une campagne encourageant tous ses affiliés à répondre à l’invitation de feedback par Internet de la Commission européenne en revendiquant une Directive sur le temps de travail plus forte, qui protège tous les travailleur(se)s européen(ne)s des longues heures de travail et des horaires qui présentent un risque pour la santé des travailleur(se)s.
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