En présentant la séparation fonctionnelle des activités de réseau et de distribution comme la solution « idéale », la Commission persiste à soutenir un modèle libéral qui a amplement démontré ses limites, en particulier dans le berceau de la libéralisation qu’est le Royaume-Uni.

Le modèle énergétique européen doit se réformer pour répondre au double défi des investissements et de la maîtrise de la consommation énergétique. Pour cela, il faut une politique industrielle publique volontariste, associant programmation des investissements, recherche et développement, formation des travailleurs et régulation des prix de l’énergie. « En clair, davantage de coopération entre les acteurs de la filière, pas davantage de marché ni de concurrence », estime John Monks, secrétaire général de la CES.

Pour la CES, un système d’ajustement de taxes aux frontières (border tax adjustment) aurait toute sa place dans une telle politique industrielle, et devrait très vite faire l’objet d’une étude d’impact. Il est très regrettable que la Commission y ait finalement renoncé à la demande du Commissaire au Commerce, alors même qu’il figurait parmi les recommandations du groupe de Haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement. « La position de la Commission ne nous rassure pas sur les perspectives des industries électro-intensives en Europe et de ses emplois, face à une contrainte carbone qui se renforcera inéluctablement et à la concurrence des pays émergents hors Kyoto », poursuit John Monks.

La CES souligne la nécessité évoquée par la Commission de parler d’une seule voix au niveau international. Cette question revêt un caractère de plus en plus important car elle déterminera notre conception de la sécurité de nos approvisionnements. L’attitude récente de la Russie pour la distribution de gaz confirme notre inquiétude. L’Union européenne a besoin d’assurer sa sécurité d’approvisionnement, de collaborer avec les pays développés et également en voie de développement, d’établir des mécanismes de solidarité efficaces pour développer des concepts de biens collectifs de l’énergie.

La CES est plus positive sur les propositions concernant la politique climatique. Elle salue en particulier la proposition d’un objectif autonome pour la réduction des émissions de l’UE en 2020, même si la CES avait appelé précédemment à une réduction plus ambitieuse, de l’ordre de 25%. En revanche, les propositions de la Commission sont insuffisantes dans le domaine des transports et du résidentiel et on peut douter qu’elles suffisent à atteindre l’objectif pour 2020.

Le défi du changement climatique doit désormais mobiliser toute la société. « De ce point de vue, la Commission n’a pas fait preuve de beaucoup d’imagination. En octobre dernier, la CES a demandé que le changement climatique et l’énergie fasse l’objet d’une plateforme permanente de dialogue avec les partenaires sociaux et les ONG européens. Dans notre esprit, cette proposition permettrait d’engager des réformes plus ambitieuses, en y associant l’ensemble des forces sociales et en aidant à définir des mesures d’accompagnement. Cette proposition n’a pas été entendue, semble-t-il, et nous le regrettons », a ajouté John Monks.