1. En adoptant sa résolution intitulée ’Politique industrielle dans une Europe élargie", le Comité Exécutif de la CES avait réagi, en octobre 2003, à la communication éponyme de la Commission européenne. Elle faisait référence à sa fonction horizontale (la création d’un cadre général de conditions en matière d’infrastructure, d’environnement, de formation et de recherche) et à sa fonction verticale (politiquers industrielles sectorielles spécifiques). Dans le même temps, la CES avait demandé que soient prises d’autres initiatives concrètes, en particulier des programmes d’action sectoriels, elle avait invité à procéder à une évaluation de la politique industrielle menée jusque-là par la Commission et proposé des analyses détaillées des problèmes sectoriels de l’industrie. Une politique industrielle européenne innovante doit contribuer spécifiquement à stimuler des investissements privés durables dans l’industrie et les services.

2. La toute dernière communication de la Commission intitulée "Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l’Europe élargie" (COM (2004) 274 final) du 20 avril 2004 souligne l’importance que revêt une politique industrielle bien ciblée en vue de la réalisation des objectifs fixés au Conseil européen de Lisbonne. Globalement, la Commission parvient à la conclusion qu’en dépit de certaines craintes, on n’observe pas à ce jour en Europe une désindustrialisation de grande ampleur, quand bien même les mutations structurelles permanentes s’accompagnent de répercussions négatives pour certains secteurs et certaines régions. Selon les estimations de la Commission, l’élargissement de l’UE ouvrira de nouvelles possibilités industrielles tant dans les États membres actuels que dans ses futurs Etats membres. Une analyse que partage largement la CES, pour autant que le processus de restructuration s’accompagne d’une politique industrielle innovante et soit assorti de mesures de politique sociale en vue d’en atténuer les effets.

3. La Commission accorde une grande importance à l’amélioration de son cadre réglementaire général en vue d’accroître la compétitivité. Dès 1995, la CES s’est déclarée favorable à la suppression des réglementations superfétatoires et des contraintes bureaucratiques susceptibles d’entraver le potentiel innovant du monde industriel. Dans le même temps, elle rejoint l’estimation de la Commission, qui juge que l’absence de dispositions réglementaires peut également constituer un handicap pour la compétitivité de l’industrie. Dès lors, la CES réitère son soutien à l’intention de la Commission de compléter les procédures législatives par une évaluation d’impact systématique, qui fasse appel dans des proportions équivalentes à des critères économiques, sociaux et environnementaux.

4. La CES salue les efforts déployés par la Commission en vue d’améliorer la qualité du travail législatif à l’échelle communautaire et nationale. L’échange de procédures réglementaires éprouvées, la mise en place d’indicateurs de qualité des dispositions juridiques et des évaluations a posteriori portant sur les répercussions des dispositions juridiques prévues sont autant de mesures importantes dont la Commission devrait faire un usage immédiat.

5. Une politique industrielle innovante se doit d’être systématiquement taillée à la mesure des politiques dans d’autres domaines, afin d’engendrer et d’améliorer si possible des synergies entre les différentes politiques communautaires. La coordination nécessaire à cette fin doit être assurée par la Commission européenne dans son ensemble. À cet égard, la CES juge essentiel que les trois piliers de l’agenda de Lisbonne (Économie - Social - Environnement) soient envisagés comme autant d’éléments à part entière d’une politique industrielle européenne. Une politique à courte vue dans laquelle on voudrait de contenter de mettre l’accent sur l’amélioration de la compétitivité ne suffira pas à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. En l’occurrence, la CES réaffirme ses sérieuses réserves vis-à-vis de la nomination du Commissaire en charge de la concurrence à la fonction de vice-président de la prochaine Commission européenne.

6. Nous soutenons les propositions de la Commission visant à augmenter sensiblement les investissements consentis dans la recherche et le développement. Il convient d’atteindre l’objectif que l’on s’est fixé d’amener, d’ici à 2010, à 3 % du PIB les investissements de recherche et développement en Europe. Parallèlement, il s’agit d’améliorer sensiblement la qualité de la recherche. La proposition faite dans les Perspectives financières pour 2007-2013, de doubler le budget communautaire consacré à la recherche, est un pas dans la bonne direction.

7. La CES salue l’initiative visant à présenter un plan d’action "Innovation pour une Europe compétitive". La CES espère toutefois qu’un tel plan d’action ne se résumera pas à des mesures de promotion des innovations techniques et organisationnelles. Il convient d’accorder une attention égale aux innovations sociales et culturelles, essentielles pour le développement des ressources humaines et susceptibles de répercussions positives sur la compétitivité.

8. Nous partageons l’évaluation de la Commission, qui estime que le marché n’est pas à même d’assurer à lui seul un niveau d’investissement suffisant dans le capital humain. La mise en place de fonds de formation sectoriels et régionaux peut par conséquent apporter une contribution importante à la modernisation des structures d’éducation et de formation. De ce point de vue, il conviendrait de faire appel aux possibilités offertes par le Fonds social européen et les futurs programmes européens en matière de formation professionnelle.

9. Pour poursuivre une politique industrielle innovante, il faut pouvoir disposer de ressources financières suffisantes. La proposition de doubler le budget de la recherche de l’UE, d’accroître et d’utiliser de façon plus systématique les Fonds structurels et l’idée de mettre en place un « Facilité d’Ajustement Structurel » sont autant de mesures dont la CES se félicite. En outre, il est nécessaire de prévoir suffisamment de ressources financières dans le budget de l’UE pour les politiques industrielles. En même temps, nous proposons que la Commission mène une en enquête sur les différentes politiques industrielles nationales et en particulier sur les différents programmes d’aide. Un tel inventaire permettrait de promouvoir l’échange des meilleures pratiques dans l’Union et de stimuler des processus d’apprentissage.

10. Contrairement à la précédente Communication de la Commission en matière de politique industrielle, ce document accorde une plus grande place à la politique régionale, à la politique structurelle et à la politique de cohésion. La CES soutient fermement cette nouvelle orientation ainsi que la proposition de mise en place d’une Facilité d’ajustement structurel destinée à atténuer les effets de la restructuration économique dans certaines régions et secteurs.

11. L’accent mis sur une mise en oeuvre sectorielle de la politique industrielle va bien dans la ligne des revendications de la CES et des Fédérations syndicales européennes. Les programmes d’action sectoriels tels que ceux qui sont annoncés par la Commission - notamment dans les secteurs de la construction mécanique, des éco-industries, de l’automobile et des nouveaux matériaux - devraient être concrétisés le plus rapidement possible. De surcroît, cette concrétisation devrait passer, autant que faire se peut, par un dialogue social avec les partenaires sociaux du secteur.

12. La CES salue la fonction positive attribuée au dialogue social dans la mise en oeuvre de la politique industrielle. À l’avenir, les Comités d’Entreprise Européens devraient eux aussi être davantage impliqués au niveau sectoriel, car ils peuvent jouer un rôle positif en matière d’anticipation et de gestion des restructurations. Et à cet égard, l’Observatoire Européen du Changement (EMCC) peut apporter une importante contribution.