“La nouvelle Constitution européenne est-elle meilleure que ce que nous avons maintenant ? » La réponse est indubitablement « oui », a déclaré John Monks, le Secrétaire Général de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Réuni à Bruxelles, le 13 juillet 2004, le Comité de Direction de la CES a accordé un soutien ferme à la version finale du projet de Traité sur lequel les dirigeants européens s’étaient mis d’accord en juin dernier.

“La Constitution n’est pas aussi bonne que ce qu’avait proposé la CES, ni aussi bonne que la version rédigée par la Convention européenne”, a fait remarquer John Monks lors d’une conférence rassemblant des syndicalistes et des décideurs venus de toute l’Europe, qui s’étaient réunis pour examiner les détails du nouveau texte. Le Vice-président de l’ancienne Convention, Jean-Luc Dehaene, et le Commissaire européen Antonio Vitorino comptaient parmi les participants. “Néanmoins, elle apportera des avantages très réels aux travailleurs et aux citoyens de l’Union européenne toute entière.”

La conférence précédait une réunion extraordinaire du Comité exécutif de la CES qui avait été convoquée pour prendre position sur la Constitution européenne. Actuellement, un certain nombre de gouvernements d’Europe veulent battre en retraite sur les principes de l’Europe sociale, et c’est dans ce contexte difficile que Constitution européenne doit être prise en compte.

Est-ce que la Constitution va améliorer les dispositions sociales existantes du Traité de Nice ? La réponse est oui, car la dimension sociale est inscrite dans le texte. Il convient de considérer la Constitution comme un tremplin qui permettra de progresser vers une Europe plus sociale, l’Europe sociale ne doit pas rester un idéal, ou seulement des mots dans une Constitution, mais elle doit véritablement se développer à partir de ce Traité.

La CES a salué un certain nombre de percées importantes dans le traité constitutionnel. Parmi elles, on notera : • un engagement fort en faveur du dialogue social européen ; • la reconnaissance, comme valeurs partagées dans l’UE, de l’égalité de genre et les droits des minorités ; • la reconnaissance formelle du Sommet social tripartite annuel et du rôle des partenaires sociaux ; • l’incorporation de la Charte des droits fondamentaux en tant que deuxième partie de la Constitution, qui, en dépit des objections du gouvernement du Royaume-Uni, lui accorde un statut légal devant les tribunaux européens ; • ‘le plein emploi’ comme objectif de l’UE.

Ces dispositions représentent un grand progrès par rapport aux clauses existantes du Traité de Nice. Pour la CES, “Le soutien est la seule approche pragmatique et réaliste aux yeux des syndicats”.

Néanmoins, la CES n’a pas réalisé la totalité des objectifs qu’elle poursuivait dans le cadre de la Convention, en particulier la troisième partie. Le mouvement syndical européen persévérera dans ses revendications sur un certain nombre de questions sensibles.

Les 25 États membres de l’Union doivent encore ratifier la Constitution afin qu’elle puisse entrer en vigueur, et plusieurs d’entre eux organiseront des référendums. John Monks a averti les électeurs tentés de vouloir une version améliorée du texte, qu’ils pourraient avoir à attendre très longtemps. “Si la présente Constitution n’était pas approuvée, il faudrait alors sans doute beaucoup de temps avant que l’on puisse réunir toutes les volontés politiques pour un nouveau tour de piste. Ce serait une victoire pour les nationalistes et pour les ennemis de l’Europe qui veulent voir l’Europe s’écrouler de tout son long. En refusant d’adopter Constitution, on détruirait le seul grand instrument dont on dispose pour progresser vers une Europe plus sociale.”

John Monks reconnaît que le climat économique dans lequel les débats se déroulent est difficile : les conditions de travail, les services publics et les dépenses sociales font l’objet d’attaques tous azimuts. Une Europe sociale forte avec un syndicalisme efficace est le meilleur moyen d’exercer une influence sur le mouvement de mondialisation. Si l’Union européenne se trouve empêtrée dans des querelles constitutionnelles, les travailleurs du monde entier en sortiront perdants. “L’Europe sociale est la meilleure amie des travailleurs européens !”

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