To be checked against delivery

Mesdames et Messieurs,

Introduction

Je vous remercie de m’avoir invitée à présenter aujourd’hui les points de vue de la CES, à propos d’une question qui tient au coeur du mouvement syndical, et qui revêt une importance considérable pour l’avenir du syndicalisme.

Je suis particulièrement sensible au fait que ce séminaire soit organisé en bonne coopération avec les cinq fédérations syndicales françaises.

Pour ceux d’entre vous qui ne connaîtraient pas bien la CES, voici une brève introduction. La CES a été fondée en 1973, afin de devenir la voix syndicale officielle au niveau européen, représentant le mouvement syndical européen vis-à-vis de la Commission européenne, du Parlement européen, et des organisations patronales européennes. A l’heure actuelle, la CES représente environ 60 millions de travailleurs dans 36 pays, 81 fédérations syndicales nationales et 12 fédérations sectorielles européennes.

Quant à moi, qui venait d’une confédération syndicale hollandaise, j’ai été élue membre du Secrétariat de la CES en mai 2003. Au sein de la CES, je suis responsable de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances, notamment en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et entre les races ; de l’immigration, de la libre circulation des travailleurs et de l’intégration ; ainsi que de politique sociale et législation. La physionomie de l’Europe se transforme

Je me souviens être allée à Helsinki au début des années quatre-vingt dix. Un concert d’été avait lieu sur l’une de ses célèbres places. Il y avait des dizaines de milliers de gens. A la lumière naturelle de la nuit finlandaise, j’ai regardé autour de moi, et je me suis demandée pourquoi j’éprouvais un sentiment si étrange à propos de tous les gens que je voyais. Ce n’est que plus tard que j’ai compris ce qui m’avait manqué : des visages colorés. Tout ceux qui m’entouraient étaient blancs ! Cela se passait à une époque à laquelle, à Amsterdam, ma ville de résidence, près de 25% de la population était déjà issue d’une minorité immigrée ou ethnique.

Mais les temps changent. Bon nombre de pays de l’UE qui exportaient de la main d’oeuvre en importent maintenant. Par exemple, quand j’étais enfant, les premières vagues de travailleurs dits « invités » venaient d’Europe méridionale : Espagne, Portugal, Grèce, Italie. Plus tard, dans les années soixante, face à une pénurie croissante sur le marché de l’emploi, nous avons délibérément commencé à embaucher des groupes de travailleurs turcs et marocains, en pensant qu’ils retourneraient dans leur pays d’origine une fois le travail terminé.

Bien entendu, la majorité d’entre eux sont restés longtemps et ont amené leur famille. Nous voyons à présent la troisième génération de ces travailleurs grandir aux Pays-Bas. Dans les années soixante-dix, lorsque la colonie hollandaise du Suriname est devenue indépendante, bon nombre de Surinamais, ne voyant pointer aucun horizon prometteur dans leur nouveau pays indépendant mais pauvre, ont opté pour un avenir aux Pays-Bas. Cela a ajouté un nouveau groupe coloré à notre tableau déjà plein de vie. A partir des années soixante-dix, des milliers de réfugiés politiques sont arrivés chez nous.

C’est pourquoi, aux Pays-Bas comme en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni et en France, nous avons déjà une histoire longue et troublée de décolonisation et de programmes de recrutement organisé, qui ont rendu nos sociétés multicolores et « multiculturelles ». Nos sociétés se trouvent à présent devant les nouveaux défis posés par l’élargissement de l’UE. Et dans le même temps, elles se débattent à différents degrés - après de longues années de négligence - avec les défis de l’intégration : l’agitation sociale parmi leur population immigrée ; le racisme et la xénophobie en hausse au sein de leur population locale.

Mais les Etats Membres du sud de l’Europe, comme l’Espagne et l’Italie, ont vu certains changements rapides prendre place au cours de la dernière décennie, passant du statut de pays pourvoyeur de main d’oeuvre à celui de receveur. Du point de vue de la géopolitique de l’UE, ils sont également devenus les pays qui devront se montrer forts pour empêcher les débordements potentiels, en provenance des Balkans ou d’Afrique. Sur leurs écrans de télévision, mais aussi dans la vie quotidienne de beaucoup de leurs habitants, ces pays se trouvent face à des milliers d’immigrants désespérés voyageant sur des embarcations qui tombent en morceaux avant d’avoir atteint la côte.

Syndicats et migrations : une histoire ambiguë

D’un point de vue historique, les migrations et la mobilité géographique sont des phénomènes qui ont caractérisé le monde du travail et le mouvement syndical depuis le XIXe siècle. La classe ouvrière européenne s’est constituée à partir des vagues successives de migrations. L’industrialisation a été accompagnée d’un processus d’exode rural et de concentration de la population dans les villes. Dans de nombreux pays, les syndicats ont été le premier espace de rencontre qui a permis l’intégration de cette main-d’œuvre immigrée. Le syndicalisme a permis à plusieurs générations d’immigrants de participer et de s’engager socialement et politiquement, C’était également un moyen, de développement et de promotion personnels.

En même temps, la position des syndicats a parfois été ambiguë. D’une part, ils ont exigé l’égalité des droits sociaux et économiques entre travailleurs immigrés et locaux, non seulement parce que cela était juste, mais aussi comme moyen stratégique pour s’opposer à la concurrence entre les différents groupes de travailleurs et combattre l’exploitation des groupes les plus faibles par les employeurs.

D’autre part, les syndicats ont aussi adopté une attitude défensive face à l’immigration, réclamant un contrôle officiel restrictif, et exigeant d’être protégés contre la concurrence des marchés du travail et le « dumping » social.

Ces deux positions caractérisent l’histoire du syndicalisme jusqu’à nos jours. Cela s’exprime de nouveau dans les différentes opinions, parfois contradictoires, de nos affiliés à vis à vis de l’élargissement et de la nécessité de mesures transitoires.

Contradictions entre la politique et la réalité.

Ces dernières années, certains courants politiques ont attiré en dressant un visage menaçant de « millions d’immigrants envahissant l’Europe, prenant les emplois, surchargeant les systèmes d’aide sociale et contaminant la culture ». L’attaque terroriste du World Trade Center a suscité des sentiments, largement répandus, d’insécurité, et a facilité le développement de la phobie anti-islamique.

D’autre part, des actions anti-mondialistes ont attiré l’attention sur le fait que l’inégalité croissante de la répartition de la richesse dans le monde, favorisera des troubles sociaux et des migrations. Au même moment, les marchés européens attirent de plus en plus d’immigrants, d’une part pour des travaux demandant peu de qualifications et peu payés, d’autre part dans les secteurs des technologies de l’information et de la santé, pour lesquels les demandes augmentent sur le marché du travail.

En bas de l’échelle, se trouvent essentiellement des immigrants « sans papiers » ou des demandeurs d’asile auxquels est refusé un statut légal, qui répondent aux besoins des employeurs d’une main-d’œuvre peu coûteuse. L’absence de statut légal et de perspective de régularisation, permet de les exploiter très facilement. Cette absence de régularisation constitue la principale raison pour laquelle cette situation sert à réduire les salaires et ceux qui font l’objet d’accords collectifs.

Pourtant, il est de plus en plus fréquent de voir des travailleurs originaires des nouveaux États membres, ou de plus loin encore à l’Est, souvent dans le cadre d’accords « légaux », recrutés par le biais d’agences intérimaires et de sous-traitants, et employés dans des conditions très souples et précaires (CDD et ceux que l’on appelle les CDIC : c’est à dire des contrats qui couvrent la durée de la mission sans date précise). Cela permet aux employeurs de ne pas appliquer les dispositions du droit du travail et les conventions collectives, et de contourner les obligations sociales.

Même les travailleurs les plus qualifiés, qui arrivent dans le cadre de toutes sortes de régimes préférentiels, sont d’abord uniquement considérés comme des visiteurs temporaires, Ils aident les États membres à résorber une pénurie immédiate de main-d’œuvre, mais on espère qu’ils viendront sans leurs familles et qu’ils partiront après quelques années.

Les défis syndicaux actuels

Dans ce contexte, les syndicats doivent faire face à diverses pressions s’exerçant de toutes parts. Quelles sont ces pressions ? Une quantité croissante de leurs membres est confrontée à l’insécurité de l’emploi et à la précarisation du travail.

Les partis d’extrême droite essaient d’obtenir le soutien des classes ouvrières, en confondant souvent, et délibérément, la lutte contre les restructurations, les pertes d’emploi et la réduction des dépenses publiques en matière de Sécurité sociale avec la lutte contre la population immigrée.

Les gouvernements nationaux, craignant pour leurs électeurs, adoptent des politiques d’immigration restrictives, insistent sur l’importance de la sécurité, de la loi et de l’ordre, comme éléments essentiels de leur démarche. Ils donnent ainsi l’illusion de sécurité sans vraiment s’attaquer aux causes de l’insécurité.

Les syndicats sont confrontés à un énorme défi aujourd’hui : comment apporter à leurs membres protection et soutien et, simultanément, établir le contact avec les anciens et les nouveaux travailleurs immigrés ? Pour la CES, l’unique moyen de protéger tous les salariés à long terme est d’inclure les outsiders, quel que soit leur statut, pour défendre leurs droits humaines et sociaux, empêcher l’exploitation, améliorer leurs conditions de vie et de travail, et surtout combattre le racisme et la xénophobie.

Activités de la CES

La CES a toujours soutenu les principes sur lesquels repose l’UE en matière de libre circulation des travailleurs à l’intérieur de ses frontières, d’égalité des chances de tous les travailleurs sur le territoire de l’UE, et d’intégration sociale et politique des travailleurs immigrés et des minorités ethniques.

La CES tient à réaffirmer haut et fort l’importance qu’elle accorde à la construction d’une Europe démocratique, pluraliste, tolérante et ouverte, respectueuse de la dignité et de l’intégrité de tous les êtres humains.

L’élimination de toutes les formes de discrimination raciale directe ou indirecte et la promotion de l’égalité constituent les fondements de nos démocraties basées sur les principes de liberté, de solidarité, de justice et de cohésion sociale.

Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, la CES a lancé plusieurs études et enquêtes sur les expériences syndicales et les exemples de bonnes pratiques concernant le racisme et la xénophobie, et les mesures visant à intégrer les travailleurs immigrés et les travailleurs issus de minorités ethniques sur le lieu de travail et dans les structures syndicales.

La recherche a montré que de nombreux syndicats étaient très actifs et élaboraient toute une série de mesures pour s’attaquer au problème, Plusieurs résolutions critiquant la politique de l’UE en matière d’immigration et d’asile ont été adoptées.

En 1995, la CES a négocié un accord avec les organisations patronales au niveau européen sur la Déclaration dite « de Florence » (« Déclaration commune sur la prévention de la discrimination raciale et de la xénophobie et la promotion de l’égalité de traitement sur le lieu de travail »), qui impliquait des lignes directrices et recommandations sur les mesures à prendre au niveau des entreprises.

En 2002, la CES a entamé, avec le soutien financier de la Commission, un projet sur les moyens de lutter contre la discrimination raciale et religieuse. Un plan d’action a été mis au point dans le cadre de ce projet, et adopté lors du Comité exécutif de la CES au mois d’octobre 2003. Je ne vais pas entrer dans le détail de ce plan d’action, mais je pourrai vous envoyer les informations nécessaires à celles et ceux qui le souhaitent.

Toutefois, lors de l’examen de mi-parcours réalisé cette année, les affiliés nous ont signalé qu’ils rencontraient des difficultés croissantes à faire des progrès. Le débat relatif à la lutte contre la discrimination et le racisme est de plus en plus obscurci par les sentiments négatifs à l’égard de l’immigration et de l’élargissement. C’est pourquoi le besoin urgent d’une double stratégie se fait actuellement sentir :
  d’une part, pour s’attaquer aux mythes et réalités en matière de migration et d’élargissement et pour élaborer des politiques réalistes permettant d’y faire face,
  d’autre part, pour traiter du racisme, de la non-discrimination et de l’intégration dans la vie quotidienne, sur les lieux de travail et dans les communautés.

Mythes et réalités en matière de migration et élargissement

Le « droit de circuler librement » est très important pour la plupart des citoyens européens. À l’occasion de l’année 2006, « Année européenne de la mobilité des travailleurs », la Commission européenne a interviewé 24 000 citoyens européens afin de recueillir leurs sentiments face à la mobilité. Pour 53 %, l’UE représente « la liberté de circuler et de travailler librement dans l’UE », réponse remportant le meilleur score et placée bien avant l’euro (44 %) et la paix (36 %).

Bien que la plupart des Européens souhaitent profiter personnellement de la liberté de s’installer ailleurs, ils sont opposés à une politique plus ouverte aux migrations. Cependant, les projections démographiques indiquent que le continent européen se heurtera à d’importantes pénuries de main-d’œuvre dans les prochaines décennies en raison de la chute des taux de natalité et du vieillissement de la population, en Europe occidentale comme en Europe orientale.

Dans le même temps, les migrations internationales augmentent. Les causes les plus importantes sont liées aux disparités économiques, sociales et politiques considérables entre des sociétés relativement riches, démocratiques et stables, mais vieillissantes, d’Europe, et des sociétés plus pauvres, moins stables mais jeunes et connaissant une croissance démographique dans les régions voisines et les autres régions du monde. Face à cette situation, une migration des sociétés à la démographie croissante vers les sociétés à la démocratie stagnante est presque inévitable.

Quoi qu’il en soit, les migrations devront être acceptées comme une réalité, et devront être envisagées comme un pari positif plutôt qu’une menace négative. Comme le disait joliment un inspecteur du travail italien que j’ai rencontré récemment : « La migration est comme la pluie, elle tombe quand elle veut. Vous ne pouvez pas vivre sans elle. Quelquefois vous en avez trop et quelquefois pas assez ; c’est pourquoi il vaut mieux commencer par s’y faire. »

La question clé à aborder dans ces conditions est la suivante : comment mettre au point une politique de migration plus ‘pro-active’, destinée à « gérer » et non à empêcher la mobilité et la migration ?

Comment offrir aux anciens et aux nouveaux groupes d’immigrés et aux minorités ethniques des droits et des possibilités égales dans nos sociétés ? Et comment obtenir le soutien des populations de l’Europe dans ce sens ?

Vers une Europe ouverte et tolérante fondé sur l’égalité des droits

En mars 2005, dans sa réponse au Livre vert de la Commission européenne sur les migrations économiques , la CES a exprimé sa déception par rapport à l’accent mis sur les aspects économiques et les arguments utilitaires de cette question. Elle a plaidé en faveur d’une politique plus ouverte et ‘pro-active’ de l’UE sur les migrations et l’intégration.

En décembre 2005, elle a adopté une résolution de révision des mesures transitoires applicables à la libre circulation des travailleurs issus des nouveaux États membres.

Lorsque la CES a consulté ses affiliés sur leurs expériences et leurs opinions sur les mesures transitoires, un grand nombre d’entre eux a mentionné des effets négatifs. Au lieu de protéger les travailleurs et les marchés du travail des anciens États membres, elles créent et maintiennent une situation dans laquelle les travailleurs des nouveaux États membres deviennent des citoyens de deuxième et de troisième classe.

Toutefois, la simple abolition des mesures transitoires ne résoudra pas tous les problèmes soulevés par la libre circulation des travailleurs et des services. Dans de nombreux secteurs, les marchés du travail transfrontaliers, où la mobilité du travail et la fourniture des services sont liées entre elles (agriculture, construction, tourisme, services commerciaux, etc.), sont de plus en plus une réalité. C’est pourquoi il est urgent de définir un cadre européen établissant des règles du jeu.

La CES a pour ambition de contribuer à l’avènement d’un tel marché européen du travail, à quatre conditions essentielles :
  qu’il soit basé sur le principe de salaires égaux et de conditions de travail égales pour un travail égal sur le même territoire ;
  que les systèmes nationaux de négociations collectives et de relations industrielles soient pleinement respectés, et considérés comme un instrument indispensable et dynamique pour gérer le changement ;
  qu’il prévoie l’égalité d’accès, pour tous les travailleurs, aux prestations sociales ;
  qu’il donne aux parties prenantes à tous les niveaux concernés, y compris aux partenaires sociaux, des instruments et des outils appropriés de gestion et de mise en application.

Les syndicats ont un rôle à jouer en matière de lutte contre le racisme.

Au niveau local, sectoriel et national

La CES considère que face au racisme et aux pratiques discriminatoires, seule une politique d’ensemble, dynamique et courageuse, est efficace : dans le domaine d’emploi, de l’éducation, des conditions de vie et des services publics dans les banlieues et les quartiers.

Le racisme et la xénophobie constituent une menace grave, non seulement pour la stabilité de la société européenne, mais également pour la bonne marche de l’économie.

Les partenaires sociaux ont donc un rôle essentiel à jouer. La discussion d’aujourd’hui et les exemples de bonnes pratiques présentés montrent que les actions communes sur le lieu du travail et au niveau sectoriel, sur base de négociations et d’accords, sont des instruments cruciaux pour obtenir l’engagement de tous les acteurs concernés, et pour créer une dynamique positive.

Cette année, les partenaires sociaux au niveau de l’UE - conformément à leur programme de travail commun - sont supposés travailler sur une mise à jour de la Déclaration dite « de Florence », qu’ils ont adoptée en 1995 à l’occasion de l’Année européenne de la lutte contre le racisme. Pour la CES, c’est là une occasion importante non seulement d’actualiser le langage utilisé dans la déclaration, mais également de responsabiliser tous les acteurs à tous les niveaux concernés afin qu’ils mettent les bonnes intentions en pratique.

Je pense aussi que nous devrons investir davantage dans la coopération avec les autorités publiques, surtout au niveau local, où les problèmes et défis relatifs à l’intégration, et le combat contre le racisme, la xénophobie et l’islamophobie se ressentent de façon plus pressante.

Il existe également des exemples de bonnes pratiques en Europe dans les syndicats des services publics qui coopèrent avec les autorités locales pour mettre au point des actions et activités de lutte contre le racisme. Une évolution intéressante est que, de plus en plus, la façon d’aborder le problème est en train de changer, et passe de l’importance attachée à la non-discrimination et au langage de la différence à celle accordée à la communauté de vues, la solidarité et la cohésion. Par exemple, le syndicat britannique UNISON à Leeds a élaboré une campagne s’adressant particulièrement aux jeunes gens, sous le slogan : « many lives, many faces, all belonging » (bien des vies et des visages, une seule appartenance).

Au niveau transfrontalier et européen

Au sein d’une Europe élargie et d’une économie mondialisée, il est grand temps de trouver une réponse syndicale appropriée. Nous ne pouvons faire autrement que de revenir à des principes essentiels : considérer nos faiblesses mais aussi notre force. Nous avons déjà un mouvement syndical qui couvre une grande partie de l’Europe. Nous devons être capables de développer une coopération transfrontalière, des dispositifs de soutien mutuel, des modes inédits d’organisation et de négociation collective, et peut-être une adhésion syndicale européenne. C’est le grand défi à relever.

De bonnes pratiques ont déjà été mises au point par des organisations affiliées dans plusieurs États et régions de l’Europe. Les syndicats finlandais ont créé un bureau à Tallin pour fournir des informations et donner des conseils aux travailleurs estoniens souhaitant travailler en Finlande. C’est un exemple parmi tant d’autres, lors de son congrès à Helsinki en 1999, la CES a adopté une résolution appelée « Syndicats sans frontières ». A mon avis, le congrès de Séville de 2007 devra prendre d’importantes mesures pour réaliser véritablement un mouvement syndical européen qui dépasse les frontières.

En conclusion Le mouvement syndical a un rôle majeur à jouer dans la lutte pour une Europe ouverte, sociale et tolérante. Nous devrons convaincre nos adhérents et le monde extérieur que, faute de gagner cette bataille, l’Europe deviendra un endroit pénible à vivre pour nous tous.

C’est la raison pour laquelle la CES doit mener a nouveau une campagne syndicale impliquant l’ensemble de ses affiliés, tant interprofessionnels que sectoriels, depuis le niveau de l’entreprise jusqu’au niveau européen en passant par le niveau local et national.

Cette campagne pourrait débuter par une grande mobilisation européenne - dix ans après notre campagne de 1997 - le 21 mars 2007, journée internationale de lutte contre le racisme et la xénophobie.