La Confédération européenne des syndicats (CES) souligne l’importance de cette revendication. Les services d’intérêt général sont des éléments essentiels pour la cohésion sociale et la solidarité et constituent un pilier important du modèle social européen. La CES ne peut accepter l’idée que tous les services sociaux, de santé, de fourniture d’eau, etc., doivent être libéralisés. Une réflexion s’avère nécessaire avant de se lancer dans d’autres libéralisations-privatisations concernant les services postaux, l’énergie, etc. La CES avait proposé une pause pour permettre l’élaboration d’une directive-cadre qui devrait être examinée et approuvée dans une procédure de co-décision.

« Il est temps de franchir une étape en répondant d’une façon plus ambitieuse au défi de la promotion et du développement des services d’intérêt général en Europe, au lieu de choisir unilatéralement la concurrence aveugle comme unique principe régulateur d’un marché ouvert » a déclaré John Monks, Secrétaire général de la CES.

La définition d’un cadre légal positif et non plus fondé sur des dérogations pour les services d’intérêt général s’impose. En cas de conflit entre les règles du marché et la mission d’intérêt général, cette dernière doit primer. Il est urgent d’élaborer un cadre juridique positif pour les services d’intérêt général. C’est à la Commission d’apporter une réponse satisfaisante et elle ne peut plus se limiter à publier une communication supplémentaire.

La CES est convaincue qu’une clarté juridique importante s’avère nécessaire et que ce cadre est possible au niveau européen. C’est pour cette raison que la CES a récemment proposé les éléments clefs que devait contenir cette directive.

Projet de cadre européen pour garantir et développer les services d’intérêt économique général