La Confédération européenne des syndicats (CES) a mis en garde hier les parlementaires européens sur les menaces que contiennent certaines propositions de la Directive ‘Bolkestein ‘, menaces à la fois pour les droits des travailleurs et pour les services.

A l’occasion de l’audition publique du Parlement européen (11/11/04) dont l’objectif était d’examiner la proposition de la directive Bolkestein (Directive sur les services dans le marché intérieur), la CES a vivement recommandé aux députés européens de modifier en profondeur ce projet de directive afin de sauvegarder et de renforcer la protection et la cohésion sociales en Europe.

« La CES a toujours eu une position positive quant à la création d’un marché intérieur européen à la dimension sociale forte qui entraînerait davantage de croissance, d’emplois ainsi qu’un Etat Providence fort », a déclaré John Monks, secrétaire général de la CES. « Mais cet espace doit comprendre à la fois une protection sociale importante mais aussi des droits et des conditions de travail appropriés. Afin d’être efficaces, les marchés ont besoin d’être basés sur des règles claires promouvant des niveaux élevés de conduite et de qualité auxquels les citoyens européens pourraient faire confiance.

 »D’après la CES, ce projet de directive donne trop libre cours à la dérégulation et néglige la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne.

Le mouvement syndical européen s’oppose à la méthode proposée afin de réaliser le marché intérieur des services :

1. Le principe du pays d’origine est dangereux pour le bon fonctionnement du marché des services essentiels, particulièrement dans le domaine de l’emploi et des services d’intérêt général (SIG).

2. La législation du travail et les conventions collectives ne peuvent pas être traitées comme des obstacles qu’il faut éliminer. En effet, ils constituent un élément essentiel de l’Europe sociale, garantissant la qualité des emplois et la sécurité des travailleurs. Tel qu’il est proposé, le principe de pays d’origine diminue le fonctionnement même des protections minimales existantes (en particulier la directive Détachement) et facilite l’érosion des relations industrielles, notamment en l’absence de règles européennes concernant le travail intérimaire.

3. Les règles du marché intérieur ne peuvent pas avoir la priorité sur les SIG. Une concurrence accrue mettrait en danger la mission de service public des SIG. Ces derniers doivent être protégés par une loi européenne. Les services de santé sont particulièrement sensibles et nécessitent une intervention de l’Etat afin de garantir leur qualité et protéger les patients contre l’augmentation des tarifs.

4. L’analyse d’impact des mesures proposées n’est ni sérieuse ni correcte. La CES n’a pas été consultée alors même que le monde du travail est concerné et que les conséquences peuvent être graves pour la cohésion sociale européenne.

L’audition a montré que ces préoccupations étaient partagées par un grand nombre des experts invités. La CES s’en félicite et espère que le Parlement les prendra en considération.