
La CES évalue les résultats sociaux de la Présidence autrichienne "Quelques bons résultats"
La Confédération européenne des syndicats (CES) considère la Présidence comme une période au cours de laquelle des progrès mesurables ont été accomplis en matière de politique sociale et de législation communautaires. Bien que la CES reconnaisse que la Présidence de l’UE ne peut pas prendre de décisions par elle-même et a besoin de la coopération de la Commission, du Parlement européen et du Conseil pour prendre des mesures efficaces, chaque Présidence a un rôle particulier à jouer dans la manière dont elle conduit les débats, détermine les priorités, prépare les travaux pratiques et décrit certaines questions spécifiques.
La CES ne donne pas d’évaluation politique globale des résultats de la Présidence autrichienne. Le verdict se fonde essentiellement sur le Mémorandum que la CES a présenté à la Présidence autrichienne (11 janvier 2006).
Sur la base de ce Mémorandum, la CES conclut que la principale priorité de la Présidence autrichienne était de relancer la discussion sur la Constitution européenne et de mettre en place une directive sur les services ne conduisant pas au dumping social. La Présidence a précisé qu’une union économique et monétaire, et un marché intérieur ne peuvent fonctionner sans dimension sociale. Or, aucun progrès n’a été accompli sur les objectifs de politique sociale, par exemple sur le temps de travail ou les agences intérimaires. La Présidence est parvenue à ouvrir les réunions du Conseil au public et à améliorer la transparence dans l’UE. La nouvelle stratégie de développement durable est un pas dans la bonne direction.
A plusieurs reprises, la Commission européenne a manifestement été responsable de l’absence de progrès (cadre pour les services d’intérêt général ; Constitution européenne ; révision des comités d’entreprise européens). Dans d’autres cas, plusieurs gouvernements du Conseil ont retardé l’adoption d’un compromis ou insisté sur des compromis inadaptés à la dimension sociale de l’Union européenne (travailleurs intérimaires ; révision de la directive sur le temps de travail).
DIX TESTS SOCIAUX POUR LA PRÉSIDENCE AUTRICHIENNE VERDICT
1. Remettre la stratégie de Lisbonne révisée sur la bonne voie : Résultat mitigé (les partenaires sociaux ont été invités à prendre la parole lors de la réunion du Conseil après le sommet tripartite)
2. Energie : Résultat négatif (pas de progrès vers la sécurité en matière d’approvisionnement en énergie de l’UE)
3. Directive sur le temps de travail : Négatif
4. Constitution européenne : Résultat mitigé à positif (feuille de route en 2007, décisions en 2008 « au plus tard », progrès insuffisants)
5. Directive « Services » : Résultat mitigé à positif (conformément à l’accord de compromis du Parlement européen, mais avec quelques changements)
6. Politique sur les produits chimiques (REACH) : Résultat mitigé (position commune obtenue par le Conseil mais trop faible concernant l’autorisation par rapport à la 1ère lecture au Parlement)
7. Intégration des questions de genre : Pas d’activité
8. Meilleur agenda de réglementation : Mitigé
9. Développement durable : Résultat positif (Les travaux de la Présidence ont amélioré le projet de la Commission pour une Stratégie de développement durable)
10. Relations extérieures et commerciales : Résultat mitigé (La position de l’UE dans les négociations de l’OMC a des effets ambigus sur le développement durable mondial)
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