La stratégie de Lisbonne vise à atteindre des objectifs ambitieux dans le domaine économique et social et dans le cadre du développement durable, et ce par l’entremise d’innovations et d’un investissement dans la société de la connaissance. Plutôt que de concerner des réductions de salaires ou d’entretenir une concurrence sur la base de conditions de travail médiocres, au contraire elle concerne des politiques économiques, sociales et écologiques qui se renforcent mutuellement. C’est pourquoi la CES se réjouit depuis le début de la stratégie de Lisbonne.

L’examen à mi parcours de cette stratégie offre la possibilité de revenir à cette approche fondamentale. Il convient de ne pas laisser passer cette opportunité. La CES recommande vivement à la Commission et au prochain Conseil de printemps de tenir compte de ses requêtes essentielles, exposées ci dessous, à l’heure d’examiner la stratégie de Lisbonne :

1. Tirer des leçons des expériences passées. Mettre un terme à la litanie des réformes structurelles non équilibrées. Cesser de répéter continuellement que seule vaut la stabilité et rien d’autre que la stabilité. La stratégie de Lisbonne vise une croissance élevée, une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, la cohésion sociale et le développement durable. Cependant, dans la pratique, c’est précisément le contraire qui se produit. La croissance de l’économie européenne est faible, le chômage augmente, la productivité du travail a tendance à diminuer et les travailleurs ont plus que jamais l’impression de se trouver dans une situation précaire. La stratégie de Lisbonne est actuellement stérile parce que le genre de réformes que l’on poursuit n’est pas celui qu’il faut. On y mets trop l’accent sur la dérégulation et la flexibilité au lieu d’aider les travailleurs à gèrer le changement. Une autre raison de cet échec est le fait que les politiques globales agissant sur le demande ont perdu de leur crédit et ont été abandonnées. Même lorsqu’il y a chocs économiques et baisses de la demande et de la confiance générale, l’intervention des gouvernements pour stabiliser l’économie perd elle aussi de son crédit et elle n’est en outre mise en oeuvre que de manière très lente et inappropriée.

2. Définir un programme de politique structurelle adéquat. Placer l’Europe sociale au coeur de la stratégie de Lisbonne. Il est trop facile de réclamer à grands cris « des réformes, des réformes et encore des réformes », puis de blâmer les gouvernements parce qu’ils ne les mettent pas en oeuvre. La réalité est que les réformes structurelles sont devenues un code pour déréglementation et flexibilité sans fin, pour réduction des salaires et affaiblissement des droits des travailleurs et pour démantèlement de la sécurité sociale. Il n’est pas surprenant que les travailleurs et le public dans son ensemble refusent ce programme qui est en réalité en train de mener à la destruction du modèle social européen.

Si l’acceptation et la « propriété » des politiques de réforme structurelle doivent être accentuées, une refonte complète de l’actuelle approche politique se révèle alors nécessaire. Pour la CES, l’examen à mi parcours doit reconnaître que l’Europe sociale représente une force importante pour la productivité et la croissance et qu’en vue d’atteindre les objectifs de Lisbonne, il convient de procéder à un investissement massif dans les institutions positives du marché du travail comme :

• les politiques actives du marché du travail qui s’accompagnent de services d’emploi efficaces assurant formation et conseils ;

• l’accès renforcé à l’apprentissage tout au long de la vie pour l’ensemble des travailleurs ;

• de meilleurs systèmes de prestations sociales qui soutiennent les sans emploi dans leur recherche d’une nouvelle place ;

• les politiques réconciliant travail et vie de famille ;

• les politiques visant à lutter contre la discrimination et à combler l’écart entre les hommes et les femmes ;

• les initiatives destinées à encourager la participation des travailleurs dans l’instauration de lieux de travail hautement performants ;

• la mise au point de nouvelles formes de sécurité pour les travailleurs tout en conservant les principes des formes de sécurité déjà existantes.

En aidant les travailleurs à accepter le processus de réforme structurelle et à pouvoir y faire face, l’Europe sociale ne constitue pas une charge financière ou réglementaire. Au contraire, elle se trouve au coeur de l’avantage concurrentiel de l’Europe ainsi que du processus de croissance et de création d’emplois. C’est particulèrement vrai pour l’investissement dans les capacités d’apprentissage en général. Investir dans les capacités d’apprentissage est essentiel pour l’innovation et devrait devenir une priorité des politiques d’innovation. En investissant dans l’apprentissage pour tous les travailleurs, on peut promouvoir la cohésion sociale et éviter les inégalités. Ceci est dans la ligne de l’idée originelle de la statégie de Lisbonne : les salaires et la productivité devraient être alignés, non pas en réduisant les salaires, mais en augmentant les niveaux de qualifications et de productivité de tous les travailleurs.

La CES recommande vivement aux responsables politiques européens de dresser un plan d’investissement européen pour l’infrastructure sociale. Dans ce plan d’action européen en matière d’investissement social, l’accent doit être mis sur les politiques sociales qui aident les travailleurs à aborder les défis de la délocalisation, de la mondialisation et de la restructuration. En outre, une attention particulière doit être accordée aux besoins urgents des nouveaux États membres à l’égard de la mise en place de structures du marché du travail soutenant l’emploi, la productivité et la cohésion sociale.

3. Briser le tabou concernant la gestion active de la demande globale. Atteindre les objectifs de Lisbonne en réformant le système de politique macroéconomique de l’Europe. Les politiques macroéconomiques de la demande sont indispensables aux programmes de la croissance et de l’emploi. Pour que ces deux éléments puissent se matérialiser, il est nécessaire de mettre en oeuvre des politiques relatives à l’offre et à la demande. Les politiques structurelles qui améliorent quantitativement et qualitativement l’offre de travail doivent aller de pair avec des politiques de la demande actives qui soutiennent la croissance et créent des emplois. Nous pouvons former autant de travailleurs que nous le souhaitons, cela ne créera pas un seul poste supplémentaire si les entreprises n’offrent pas de places en raison d’une demande inexistante.

Le ralentissement économique survenu en 2001 et dont l’Europe a encore beaucoup de difficultés à se remettre en 2004 2005 illustre clairement le besoin pour ce continent de réformer son système actuel d’élaboration de la politique macroéconomique. L’Europe ne peut plus continuer de centrer exclusivement sa politique macroéconomique sur la stabilité et laisser la responsabilité de la croissance et de la demande aux décideurs du reste du monde. En sa qualité de deuxième plus forte économie de la planète et avec une monnaie unique à sa disposition, l’Europe doit agir et se comporter en tant que « maître de sa destinée économique » en menant des politiques de la demande globale qui soutiennent la croissance et rendent l’économie européenne résistante aux chocs économiques négatifs.

La Banque centrale européenne doit cesser de guetter l’inflation à tous les coins de rue. Lorsque la croissance est menacée et qu’aucune inflation n’est en vue, la BCE doit renoncer à son attitude passive habituelle et soutenir la croissance en réduisant les taux d’intérêt d’une manière opportune et substantielle. De son côté, le pacte de stabilité et de croissance doit tenir compte de la nécessité pour la politique fiscale de stimuler l’économie lors d’un ralentissement économique tandis que les réductions ambitieuses du déficit doivent être réservées aux périodes de croissance économique.

L’initiative européenne pour la croissance, décidée par le Conseil de décembre 2003, doit être relancée et renforcée. Dans le but de garantir la reprise, il conviendrait d’inviter les États membres à présenter des plans nationaux pour la reprise économique qui augmentent de 1 % du PIB les investissements publics dans l’éducation, la recherche, les logements sociaux, la revitalisation des quartiers défavorisés, les technologies propres et les sources d’énergie renouvelable.

4. Le développement durable est un pilier de la croissance, de la compétitivité et de la cohésion sociale. À l’instar de l’Europe sociale, l’environnement constitue une source d’avantage concurrentiel pour notre continent. Les politiques de développement durable forcent l’économie européenne à investir dans les secteurs dans lesquels la demande mondiale est amenée à augmenter le plus (effet « précurseur »). Ces politiques améliorent également l’actuelle compétitivité européenne en permettant des économies sur les énergies chères et les apports de matériaux.

La CES invite le Conseil européen de printemps à pleinement intégrer la stratégie de développement durable dans le processus de Lisbonne, ce qui implique :

• Parvenir à un consensus entre les partenaires sociaux à l’égard de la transition vers le développement durable afin de gérer les tensions potentielles entre les objectifs écologiques et sociaux.

• Progressivement incorporer les coûts externes dans les prix et supprimer les subventions préjudiciables.

• Faire de l’environnement une partie intégrante des programmes européens de politique industrielle.

• Orienter les investissements en recherche et développement au niveau européen vers l’innovation dans les domaines de l’efficacité énergétique, des technologies propres et des énergies renouvelables.

• Veiller à ce que le marché unique européen de l’énergie reconnaisse que l’offre d’énergie doit demeurer un service d’intérêt général qui permette à l’ensemble des consommateurs d’y avoir accès.

• Mondialiser le développement durable : la dimension extérieure du développement durable, entre autres le (non-)respect des normes fondamentales du travail, est une question qui concerne la compétitivité de l’Europe et elle doit être abordée par l’UE dans ses politiques extérieures.

5. Il convient de joindre le geste à la parole de Lisbonne. Avoir de bonnes intentions politiques ne suffit pas. Il est indubitable que l’Europe doit investir davantage dans la recherche et le développement, dans un enseignement amélioré et dans des structures du marché du travail qui aident les travailleurs à s’engager dans le changement. Toutefois, ces politiques nécessitent un financement. Si les responsables politiques européens attachent réellement la plus haute importance à l’agenda de Lisbonne, ils doivent alors fournir les moyens budgétaires indispensables à cet effet, notamment par le biais des fonds structurels, et :

« Lisbonniser » le pacte de stabilité et de croissance. L’état actuel du pacte de stabilité et de croissance empêche l’Europe de s’engager dans un programme d’innovations. Elle ne peut se permettre le luxe d’attendre pendant près de cinq années de plus que les déficits disparaissent pour investir massivement dans l’innovation, la recherche et le développement. Il convient de mettre fin à cette impasse en réformant le pacte de stabilité de manière à ce que les investissements qui se trouvent au coeur des priorités de Lisbonne cessent d’être inclus dans les déficits publics, du moins durant les quelques prochaines années.

Mettre un terme à la concurrence fiscale entre les États membres à l’égard des revenus mobiles. Les gouvernements européens ne peuvent tout simplement pas se permettre de continuer sur la voie du dumping fiscal. Les stratégies du chacun pour soi qui visent à modifier la base fiscale des revenus mobiles selon les différents pays profitent uniquement au capital international et réduisent considérablement les possibilités d’investissement des gouvernements européens concernant les priorités de Lisbonne. La directive sur la fiscalité de l’épargne doit être mise en oeuvre et, dans le domaine de la fiscalité des entreprises, il est indispensable de compléter le débat relatif à une base fiscale commune par un tarif fiscal minimum portant sur les bénéfices.

Inciter fortement la Banque européenne d’investissement à pleinement utiliser ses possibilités de financement. Compte tenu de l’augmentation du plafond de prêt depuis 2003, la BEI est en mesure d’octroyer des prêts supplémentaires. Il convient de s’assurer que ces possibilités de prêt additionnelles sont mises à profit de manière optimale et que les investissements réalisés sont liés à l’agenda de Lisbonne en matière d’innovation, de recherche et de développement.

6. Ne pas réduire l’agenda de Lisbonne au seul principe de compétitivité. Revoir le concept de compétitivité. La CES recommande vivement aux responsables politiques de résister à la tentation de s’orienter vers une « solution économique rapide ». Arriver à être compétitif et à créer des emplois en se fondant sur le dumping social est en flagrante contradiction avec le modèle de Lisbonne et cela affaiblira la base productive et la capacité d’innovation de l’économie européenne à moyen terme et à long terme. Nous ne parviendrons pas à la société cognitive de Lisbonne sur la base de la pauvreté, de la précarité et d’une inégalité patente.

Limitation du temps de travail. Pousser les travailleurs à effectuer de longues journées est une solution trop facile. De plus, à moyen terme, cela mène inévitablement à l’épuisement de la main d’oeuvre, à la diminution des possibilités d’emploi, à de plus grandes difficultés pour les femmes d’accéder au marché du travail et de progresser au sein de ce dernier et à l’augmentation du nombre d’accidents (sur le lieu de travail). L’expérience des États membres où de longues journées de travail sont de mise en fournit la preuve. De manière frappante, ces États se caractérisent également par des résultats de productivité relativement faibles. La révision actuelle de la directive européenne sur le temps de travail doit mener à davantage (et non moins) de contrôle pour ces employeurs qui forcent les travailleurs à effectuer de trop longues journées.

Pas de réductions de salaires générales. Vouloir concurrencer les économies à bas salaire en réduisant précisément les salaires mène à une impasse. Il existera toujours des pays où les rémunérations seront moins élevées. En outre, les baisses de salaires générales affectent la demande intérieure ainsi que la motivation des entreprises d’investir dans l’innovation et la productivité.

Non à une sur les services qui induit le dumping social. L’actuel projet de directive sur le marché intérieur des services (directive Bolkestein) contient tous les ingrédients pour le dumping social et va inciter les entreprises à se faire la concurrence sur la base de salaires de misère, d’une protection sociale médiocre et de conditions de travail malsains. La CES insiste pour que ce projet de directive soit complètement remanié.

En lieu et place :

Revoir le concept de compétitivité. La compétitivité doit concerner des politiques qui permettent à l’économie européenne d’assurer sa place dans la division internationale du travail en grimpant le long de l’échelle de la technologie, de l’innovation et de la productivité. Ceci implique des investissements dans la recherche et le développement, dans un marché du travail sûr et productif, dans un dialogue social qui aborde les craintes des travailleurs au sujet des changements structurels et dans le développement des secteurs où les emplois du futur doivent être attendus (le développement durable, les services aux personnes et les services sociaux, le secteur des soins).

Maintenir et renforcer le processus d’analyse comparée concernant l’inclusion sociale. Les stratégies de relance par le haut ne fonctionnent pas. Le succès économique ne correspond pas automatiquement à un haut niveau de cohésion sociale. Plusieurs États membres bénéficient d’un taux d’emploi élevé tout en enregistrant un taux de pauvreté très important ; jusqu’à un tiers des enfants y vivent dans la pauvreté. Inversement, d’autres États membres connaissant une grande cohésion sociale dépassent déjà les États Unis dans des domaines tels que l’innovation et la création d’emplois. Il convient de garder à l’esprit que, comme l’avance le rapport Kok, les politiques d’inclusion sociale s’avèrent non seulement importantes pour lutter contre la pauvreté, mais également pour contribuer à l’augmentation de l’offre de travail et à la création d’une main d’oeuvre productive. Par conséquent, le domaine de la cohésion sociale devrait être ajouté aux cinq questions politiques sur lesquelles le rapport Kok se propose de se concentrer.

7. Veiller à ce qu’un ensemble adéquat d’indicateurs de Lisbonne soit utilisé. Pour que les responsables politiques se centrent sur les politiques appropriées, il importe d’utiliser des indicateurs statistiques destinés à vérifier si des progrès sont effectués. À cet égard, la CES souligne que l’ensemble d’indicateurs présenté dans le rapport Kok peut fournir des informations discutables ou incomplètes. Par exemple, l’usage d’un indicateur comme la « productivité par personne » met en réalité en avant les États membres qui nourrissent la culture d’un long temps de travail tandis que leurs résultats médiocres en matière de productivité horaire sont occultés. De plus, dans l’ensemble d’indicateurs sélectionnés par le rapport Kok, des indicateurs essentiels pour l’Europe sociale en tant que force productive sont tout simplement manquants ; il s’agit des statistiques relatives à l’apprentissage tout au long de la vie pour les travailleurs, du nombre d’enfants vivant dans la pauvreté et du degré auquel les sans emploi sont aidés dans leur recherche d’emploi. La CES recommande vivement à la Commission et au Conseil européen de corriger cet ensemble d’indicateurs de Lisbonne et de l’étendre à la dimension sociale. Si ce n’est pas fait, le danger existe de voir l’Europe sociale balayée et disparaître sous le tapis de Lisbonne.

8. Mettre la stratégie de Lisbonne en oeuvre en impliquant les partenaires sociaux. La stratégie de Lisbonne ne pourra être mise en oeuvre si les politiques sont décidées sans les travailleurs. Cette mise en oeuvre implique une « propriété » et celle ci peut uniquement être acquise sur la base du dialogue social. La CES salue ici le fait que le groupe Kok insiste sur l’importance de l’implication des partenaires sociaux, à la fois au niveau national et européen. En particulier, elle se réjouit de la recommandation du groupe de haut niveau consistant à intégrer l’agenda de Lisbonne dans le programme de travail commun des partenaires sociaux européens. Simultanément, la CES attend un « partenariat pour le changement » en vue de représenter les changements réels et non les « activités de déréglementation habituelles ». Elle ne peut accepter une approche où la présence ou encore la signature des syndicats est utilisée comme alibi pour continuer d’essayer d’affaiblir ou de détruire la dimension sociale de l’Europe. En outre, la CES tient à ce qu’il soit clair que tous les autres acteurs doivent aussi assumer leurs responsabilités. Les gouvernements et les banques centrales ne peuvent laisser l’économie aller à vau l’eau, puis attendre des syndicats et des travailleurs qu’ils recollent les morceaux.

S’il existe une réelle volonté de renforcer la dimension sociale européenne en tant que partie intégrante du processus de Lisbonne et de réformer le cadre de la politique macroéconomique de l’Europe, la CES est disposée à explorer la possibilité d’un « Accord-cadre européen pour l’innovation, le changement social et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité » dans le contexte du programme d’action commun des partenaires sociaux européens. Le but est d’encourager le consensus entre les partenaires sociaux européens concernant la manière dont le système des relations industrielles, des négociations collectives et du dialogue social peut apaiser les craintes des travailleurs à l’égard des réductions d’emplois et des délocalisations en cours, en aidant les salariés à s’adapter au changement et à s’engager dans la voie de la connaissance et de l’innovation au lieu de renoncer à leurs droits et à leur protection. Ce cadre européen, fondé sur des exemples de bonnes pratiques, devrait ensuite servir de fondement à des négociations et débats ultérieurs au niveau national. À ce stade, les synergies entre les négociations relatives à l’innovation et le Fonds social européen doivent être explorées.