La CES accueille avec satisfaction l’accord de partenariat social qui met un frein au travail précaire en Espagne
Après 14 mois de négociations, les syndicats, les organisations d’employeurs et le gouvernement espagnols ont signé un accord le 9 mai afin de lutter contre l’usage abusif et généralisé des contrats de travail à durée déterminée. La CES estime que les décideurs européens devraient en déduire que des mesures politiques de lutte contre la flexibilité excessive du marché du travail et des contrats de travail sont nécessaires et urgentes.
Comme l’affirme John Monks, Secrétaire général de la CES : « L’Europe doit être ouverte au changement. Cependant, faire peser toute la charge de l’ajustement sur les travailleurs n’est pas une solution. Pour accroître la productivité et développer l’innovation, l’Europe a besoin d’une main-d’oeuvre sûre. »
L’usage abusif des contrats à durée déterminée est très répandu sur le marché espagnol de l’emploi où un tiers des contrats de travail sont temporaires. Or, les conditions de travail peu sûres portent atteinte à la motivation des travailleurs et à leur participation sur le lieu de travail, et minent les efforts visant à améliorer les compétences des travailleurs. Elles sont un obstacle à l’innovation et à la productivité, comme le prouve l’absence de croissance de la productivité en Espagne au cours des cinq dernières années. L’amélioration de la sécurité de la main-d’oeuvre, grâce à la lutte contre la flexibilité excessive, se justifie sur le plan social et économique. La CES invite les autres gouvernements européens à identifier les cas de travail précaire et à prendre des mesures. Elle invite également la Commission européenne à examiner ce qui peut être fait sur cette question au plan européen.
Principaux points de l’accord sur le dialogue social en Espagne :
Après plus de 24 mois d’un contrat à durée déterminée au sein de la même entreprise et pour le même emploi, sur une période de référence de 30 mois, le contrat du travailleur devient un contrat à durée indéterminée.
L’employeur bénéficie d’une prime pendant quatre ans lorsqu’il propose un contrat à durée indéterminée aux groupes cibles (femmes, jeunes, chômeurs de longue durée).
L’affectation illégale de travailleurs entre entreprises est définie de manière précise et des mesures sont prises en la matière.
Les cotisations de sécurité sociale de l’employeur sont réduites.
Les indemnités de chômage sont étendues pour les travailleurs plus âgés, des mesures sont prises afin d’augmenter la protection des travailleurs flexibles à durée déterminée.
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