Introduction

En 2002, la CES a lancé un projet de deux ans sur l’action syndicale visant à s’attaquer au problème de la discrimination basée sur la confession religieuse et l’origine ethnique. Une partie du travail de la première année impliquait l’élaboration d’un rapport analysant la manière dont les syndicats en Europe avaient répondu aux problèmes auxquels les travailleurs migrants récemment arrivés et leurs familles étaient confrontés. Le rapport s’est basé sur un questionnaire qui a été envoyé à toutes les confédérations syndicales nationales.

Les réponses reçues ont démontré que la grande majorité des confédérations reconnaissent que les migrants récemment arrivés et leurs descendants font face à des problèmes particuliers sur le marché du travail et qu’ils s’emploient à s’attaquer à ces problèmes. Les confédérations oeuvrent également à impliquer les migrants récemment arrivés et leurs descendants dans leurs propres structures et dans certains cas, elles procèdent à des changements majeurs pour tenir compte de leurs préoccupations.

Bien qu’il existe des caractéristiques communes en Europe, il est important de reconnaître que le contexte et l’historique des dernières migrations varient selon les pays. La position légale des migrants et de leurs descendants varie également selon l’endroit d’où ils proviennent et les pays dans lesquels ils se sont installés. La capacité des syndicats à traiter leurs problèmes varie également. Cependant, le rapport a mis un exergue un certain nombre de domaines et d’initiatives entreprises qui pourraient aisément être reproduits par nos syndicats.

Suite à la publication de ce rapport, on a convenu qu’il était nécessaire de produire un Plan d’action pour toutes les organisations membres de la CES pour encourager les activités au niveau national. Afin de promouvoir les actions au niveau des syndicats à cet égard, le Groupe de travail « Migrants et Minorités ethniques » a décidé qu’il fallait élargir le Plan d’action afin de couvrir un certain nombre de questions telles que :

A : Le développement d’une politique syndicale vis-à-vis de la politique européenne sur les migrations en ce qui concerne l’intégration et l’égalité des droits et de traitement entre les personnes, la gestion des flux migratoires et du mainstreaming et l’intégration des ces questions dans d’autres politiques européennes ; B : Des actions syndicales spécifiques visant à garantir l’égalité de traitement et les mêmes droits pour tous les travailleurs ;

C : Un rôle particulier pour la CES et ses institutions dans le développement et la gestion de politiques et d’actions au niveau européen par les institutions et les partenaires sociaux européens et le soutien à ses organisations membres dans l’application du Plan d’action.

Le Plan d’action a été approuvé par le Groupe de travail « Migrants et Minorité ethniques ».

Le Plan d’action peut être utilisé pour mettre en application le paragraphe 2.e. « Mobilité, immigration et intégration sociale » du Plan d’action, adopté lors du 10ème Congrès statutaire de la CES en mai 2003 à Prague, points 39 à 46.

Mettre en pratique le Plan d’action et les points pertinents du Plan d’action nécessitera un fort engagement de la CES et de ses organisations membres. Ceci explique la proposition d’élargir la portée du Groupe de travail « Migrants et Minorités ethniques » existant et de renommer ce groupe de travail « Migration et intégration ».

Le Comité Exécutif a approuvé le Plan d’Action ci-joint lors de sa réunion du 16 octobre 2003.

Points d’action en matière de politique de migration, d’intégration, de lutte contre les discriminations ainsi que contre
le racisme et la xénophobie

I. Politique européenne sur les migrations

A En matière d’intégration et d’égalité de droits et de traitement entre personnes, la CES revendique :

1. Une nouvelle législation

des efforts continus pour l’obtention de la citoyenneté européenne (c’est-à-dire égalité de traitement entre ressortissants communautaires et ressortissants d’Etats tiers, résidents de longue durée) leur conférant les mêmes droits politiques et sociaux

Une législation européenne en matière d’égalité de traitement entre personnes, en
conformité avec les conventions des Nations Unies et de l’OIT ainsi qu’avec les
instruments juridiques du Conseil de l’Europe

Une décision au Conseil sur une proposition de Directive concernant le statut des
ressortissants des Etats tiers, résidents de longue durée, prenant également en
compte les besoins spécifiques et les problèmes des travailleurs du transport passant
les frontières de manière régulière ;

Une transposition de Directive concernant l’égalité de traitement entre personnes,
indépendamment de la race et/ou de la minorité ethnique ;

Des campagnes de ratification des conventions des Nations Unies et de l’OIT dans
les Etats membres respectifs de l’UE et des Etats de l’accession ;

B. En matière de gestion des flux migratoires, la CES revendique :

Des critères communs pour régulariser les travailleur(se)s sans papiers et le
développement de mesures pour prévenir et combattre le travail au noir et
l’exploitation des travailleur(se)s sans papiers.

C. Incluant la dimension concernant la migration et l’intégration de ressortissants
des Etats tiers dans les autres politiques de l’UE (mainstreaming), la CES insiste :

Pour obtenir la définition d’objectifs quantifiés de réduction de chômage des
ressortissants des Etats tiers et de minorités ethniques dans les plans nationaux
d’emploi et d’inclusion sociale

II. Pour encourager une organisation syndicale capable de réaliser dans ses propres rangs une égalité de traitement et de droits pour tous les travailleur(se)s, indépendamment de la race, de la minorité ethnique, de la religion et de la nationalité :

La CES ainsi que ses organisations membres demandent :

A. Une approche spécifique, dans le contexte de la promotion de l’égalité de traitement et de la protection des droits de l’homme :

organiser des campagnes de recrutement des travailleur(se)s migrantes (incluant
aussi bien les sans papiers que les jeunes) et stimuler la coopération transfrontalière
entre les organisations syndicales

augmenter le nombre de travailleur(se)s migrant(e)s et de minorités ethniques,
assumant des responsabilités syndicales, en les préparant et en les formant

9. renforcer le rôle proéminent de réseaux et/ou de structures spécifiques

10. organiser des formations syndicales sur le thème de politiques de migration,
d’intégration, de lutte contre les discriminations et contre le racisme et la
xénophobie, afin de sensibiliser les acteurs syndicaux à ce sujet

11. accorder une attention particulière aux travailleuses migrantes et d’origine
ethnique/raciale différente

12. conclure des conventions collectives incluant des thèmes se référant à la situation
des travailleur(se)s migrantes indépendamment de leur origine ethnique ou leur
confession religieuse

B. Une approche basée sur le mainstreaming :

Assurer que les conventions collectives et dans les politiques d’emploi en général
reprennent, intègrent et soient en accord avec les questions relatives à l’immigration
(migration) et l’égalité de traitement de tous les travailleurs indépendamment de leur
origine ou de leur statut.

C. Des alliances :

14. Renforcer des liens avec les ONG et l’Observatoire européen des phénomènes
racistes et xénophobes pour combattre les mouvements racistes et xénophobes

III. Le rôle de la CES et de ses institutions :

Exercer une pression ensemble avec les organisations syndicales auprès des
institutions européennes en faveur d’une politique européenne de migration,
d’intégration, de lutte contre les discriminations et contre le racisme et la xénophobie

Evaluer la mise en œuvre de la déclaration de Florence, dans le contexte du
dialogue social européen et du programme de travail des partenaires sociaux et
s’assurer de sa mise à jour et que de fermes recommandations soient faites quant à sa
mise en œuvre.

Organiser dans le cadre de l’ASE (Académie Syndicale Européenne) des formations
sur les politiques de migration et d’intégration

Systématiser, dans le cadre de l’ISE (Institut Syndical Européen) les législations de
l’UE, du Conseil de l’Europe, de l’OIT et des Nations Unies au sujet de l’égalité de
traitement et de droits des travailleurs migrants et de minorités ethniques et
poursuivre et stimuler une utlisation plus importante de la jurisprudence pour
réaliser l’égalité de traitement et la protection des droits de l’homme ;

Collecter et diffuser des bonnes pratiques syndicales au sujet de la migration, de
l’intégration et de la lutte contre les discriminations, et plus particulièrement en ce
qui concerne les négociations collectives et les politiques de l’emploi ;

Etablir un suivi et une évaluation des points d’action pour le prochain Congrès.