ETUC
23/11/05

La CES condamne fermement les résultats du vote de la Commission IMCO du Parlement européen

La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne le résultat du vote relatif au projet de directive Services, effectué le 22 novembre au sein de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen (PE). La CES reste mobilisée en vue du vote de la session plénière début 2006, afin d’aboutir à des résultats satisfaisants pour les travailleurs européens.

 

La majorité des membres de la commission IMCO a rejeté les améliorations proposées par la rapporteure Evelyn Gebhardt, faisant ainsi un pas en arrière par rapport à la ligne adoptée au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du PE .

Le résultat du vote de la commission IMCO n’est pas celui que la CES souhaitait. Le mouvement syndical européen a démontré toute sa disposition à améliorer ce projet de directive mais il durcira sa position dans les semaines qui viennent, si aucun signe visible d’un compromis n’est atteint concernant les sujets qui le préoccupe le plus, à savoir :
-  l’exclusion des services d’intérêt général : notamment les services sociaux et l’eau ;
-  l’exclusion de certains secteurs sensibles comme les agences de travail intérimaire et les services de sécurité privée ;
-  Le retrait ou la modification en profondeur du principe du pays d’origine. Ce n’est pas pour des raisons idéologiques que la CES s’oppose au principe du pays d’origine, mais parce qu’il mettrait en concurrence inégale les prestataires de services créant de nouvelles formes de discrimination inacceptables mettant en péril des emplois dans le secteur des services au lieu d’en créer de nouveaux.

Toutefois, la CES est rassurée du fait que le droit du travail soit exclue de la directive. Ce message réaffirme la position qu’avait prise la commission EMPL. Toutefois, depuis la récente déclaration du commissaire McCreevy au sujet du système suédois de conventions collectives, la CES est en état d’alerte. La CES appelle les députés européens à trouver les meilleures formulations possibles en vue du vote en session plénière de 2006 pour réaffirmer l’exclusion du droit du travail, y compris les négociations collectives et les relations industrielles.

La CES considère l’issue de ce vote totalement inacceptable et reste mobilisée pour arriver à des modifications profondes, bénéfiques pour tous les travailleurs européens. Si cette approche néo-libérale devait être confirmée par le vote en session plénière du PE en janvier-février prochain, la CES renoncera à l’approche conciliante qu’elle avait jusqu’alors et demandera le rejet de la directive dans son ensemble.



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Dernière modification:novembre 23 2005.