Le concept de l’Europe sociale a représenté le point central du développement de l’Union européenne. Les droits sociaux, l’inclusion sociale, le dialogue social et le rôle important des partenaires sociaux ont été reconnus comme éléments-clés de l’Europe et comptent parmi les valeurs fondamentales de l’UE telles qu’elles sont définies dans le Traité constitutionnel. Les questions économiques et sociales vont de pair et l’équilibre entre ces deux éléments fait partie du contrat social conclu en tant que composante de la construction du marché unique. C’est la raison pour laquelle la CES soutient l’Union européenne (UE).

Mais aujourd’hui, le futur de l’Europe et du modèle social européen est remis en question. Le conflit est perçu comme un choix entre une Europe moderne présentant une économie de marché social et de droits sociaux et une zone de libre échange vaguement régulée. En attendant, le soutien des citoyens à l’UE est en baisse en raison d’un mécontentement relatif au chômage, aux délocalisations, à l’insécurité et à un manque de confiance publique dans la compétence du gouvernement à modifier de manière positive la vie des citoyens. Si les travailleurs perçoivent l’Europe sociale comme étant vaincue, ils considéreront l’UE comme une menace et non comme un soutien et leur réaction naturelle sera l’opposition.

La CES, avec ses partenaires sociaux, souhaite faire partie intégrante de la prise de décisions sur le futur de l’Europe et en particulier sur le rôle de l’Europe sociale. Ce document résume la contribution de la CES au débat, dans l’attente du Sommet informel de l’UE prévu à la fin du mois d’octobre. La CES demande instamment aux dirigeants européens de présenter une nouvelle vision de l’Europe sociale lors de cette réunion et de lancer une stratégie à l’écoute des citoyens et de leurs préoccupations.

L’Europe et la mondialisation

Les valeurs communes européennes de solidarité, d’égalité, de justice sociale, d’internationalisme et la conviction que la vie sociale et économique devrait être structurée afin de répondre aux besoins des citoyens, sont celles que défendent le mouvement syndical. Elles sont plus ancrées dans la gouvernance que n’importe où ailleurs en Europe. La mondialisation entraîne des défis qui ne peuvent pas être évités, mais l’existence de l’UE devrait mieux nous permettre de les relever et de nous confronter à d’autres problèmes mondiaux comme le changement climatique, les dégâts environnementaux et le terrorisme international. Ceci devrait représenter le point central de la mission du 21ème siècle de l’Europe.

Un modèle social durable

La CES rappelle son attachement à l’existence d’un modèle social européen unique plutôt qu’à celui de 25 modèles sociaux nationaux disparates au sein de l’UE. Ses caractéristiques principales sont :

une responsabilité de l’Etat pour le plein emploi proposant des services d’intérêt général et une cohésion économique et sociale ;
des droits sociaux fondamentaux comprenant la liberté d’association, le droit de grève, la protection contre des licenciements injustifiés, des conditions de travail équitables, l’égalité et la non-discrimination ;
une protection sociale fournie par des systèmes universels hautement développés et des mesures de redistribution des richesses comme le salaire minimum ou l’imposition progressive ;
le dialogue social, y compris le droit de conclure des conventions collectives, la représentation et la consultation des travailleurs et les Comités d’entreprises européens et nationaux ;
la réglementation sociale et de l’emploi couvrant par exemple la santé et la sécurité, des limites au temps de travail, les congés, la protection de l’emploi et l’égalité des chances.

En ce moment crucial pour l’UE, il est d’une importance vitale que les preneurs de décisions, les partenaires sociaux européens et la société civile conviennent d’une plate-forme commune d’action afin d’atteindre :

la prospérité - plus d’emplois et de meilleurs emplois, œuvrer au plein emploi, des Etats-providence durables et une meilleure qualité de vie pour tous ;
l’égalité - élimination de toutes formes de discriminations, qu’elles soient basées sur le sexe, la race et l’origine ethnique, la croyance et la conviction, l’orientation sexuelle, l’âge ou le handicap ;
la solidarité - construction de sociétés socialement inclusives et cohésives qui protègent les personnes dans le besoin et garantissent les services d’intérêt général.
Afin de réaliser ces objectifs, la CES soutient un nouveau programme pluriannuel de développement durable et d’investissement pour plus d’emplois et de meilleurs emplois dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne qui définit le plein emploi comme en étant l’objectif central.

Nous proposons également une nouvelle Déclaration sur la relance économique européenne par la mise en application d’un agenda de Lisbonne incluant une plus grande coordination des politiques budgétaires des Etats membres et un nouveau rôle pour la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le financement de ces nouveaux investissements. Ces points économiques sont développés dans une note annexée au document de la CES : «  Plus d’emplois et de meilleurs emplois » .

Une responsabilité conjointe

Le rôle de la CES ne se limite pas à défendre le statu quo. Cependant, nous sommes conscients de la nécessité d’agir avec l’accord des citoyens, d’identifier des questions relatives au changement, de développer un programme d’action et puis de conclure des accords. Dans ce cadre, le rôle de la convention collective est central, ce dernier s’est avéré un élément important dans la construction de nombreux pays européens et doit le rester. Au niveau européen, les employeurs doivent être davantage capables d’aborder des sujets dépassant les strictes limites du lieu de travail ou des relations en matière de marché du travail.

La CES propose un nouveau programme d’action des institutions de l’UE et des partenaires sociaux qui se concentre sur :

1. Un développement plus approfondi de la politique sociale et de la législation
Les normes sociales minimales sont vitales. La CES cherche d’urgence un processus visant à mettre fin à l’opt-out dans la directive sur le temps de travail, convenant d’une norme de protection pour les travailleurs intérimaires, révisant la Directive 94/45 sur les Comités d’entreprise européens et révisant radicalement la directive sur les Services dans le marché intérieur afin de mettre en place une situation équitable qui n’affaiblisse pas les droits et les conditions de travail des travailleurs.

2. Un cadre fort pour faire face aux délocalisations et aux restructurations
La Commission européenne et les partenaires sociaux devraient instaurer des règles strictes sur l’information et la consultation, des Comités d’entreprise européens efficaces et un droit à la réinsertion pour les travailleurs sujets à un licenciement conjoncturel ou à des restructurations avec un soutien au niveau européen au moyen des Fonds structurels.

3. Le relevé des défis démographiques dans une perspective d’avenir
La population de la majeure partie de l’Europe est vieillissante. Ceci pose d’énormes problèmes pour le futur. L’UE doit améliorer la qualité de la vie active et de la formation de sorte que les personnes plus âgées puissent rester actives ; elle doit également soutenir les parents au travail et développer des politiques sur l’immigration.

4. Des politiques actives en matière de marché du travail et la formation professionnelle tout au long de la vie
Tous les travailleurs, jeunes et âgés, doivent avoir l’opportunité d’acquérir de nouvelles compétences et de s’adapter à l’impact de la mondialisation et des restructurations.

5. Egalité pour tous
La discrimination, en particulier pour des motifs basés sur le genre et la race, reste très étendue sur le marché du travail de l’UE. Il s’agit là d’une violation des droits sociaux fondamentaux. Améliorer la situation est dans l’intérêt des femmes et des hommes, de l’économie et de la société.

6. Un cadre juridique durable sur la migration et la mobilité
Il existe trop d’incertitudes quant aux normes s’appliquant aux travailleurs migrants, ceci s’est illustré par le cas des travailleurs lettons en Suède ; cas actuellement entre les mains de la Cour européenne de justice (CEJ). Ces incertitudes portent préjudice à l’élargissement - tant dans une optique rétrospective que prospective - et réclament une attention urgente.

7. Une dimension externe plus forte
Le modèle social européen ne devrait pas concerner uniquement l’Europe. L’UE devrait encourager avec beaucoup de conviction ses valeurs sociales dans toutes les transactions commerciales et de développement et assurer que les entreprises européennes mettent en application les normes en dehors de l’UE.