
La CES met la Commission européenne au défi de répondre aux préoccupations des travailleurs à propos du projet de directive sur les services
Lors d’une réunion de l’Intergroupe Syndicats au Parlement européen, à Strasbourg, le 28 septembre, la Confédération européenne des syndicats (CES) a mis au défi le Commissaire européen chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, de réaffirmer l’engagement de la Commission européenne de prendre en considération à la fois le point de vue des syndicats et celui des députés européens quant aux dangers potentiels que le projet de directive sur les services recèle pour les droits des travailleurs.
La CES s’oppose fermement à certains aspects de la législation proposée, et en particulier au principe dit du « pays d’origine », qui pourrait avoir pour conséquence que des travailleurs effectuent le même travail au même endroit de l’Union européenne, mais avec des conditions de travail et de salaire très différentes en fonction de l’endroit où ils ont été employés à l’origine.
Lors de cette réunion de l’Intergroupe - un comité regroupant des membres de différents partis et qui se concentre sur les questions syndicales et du monde du travail - M. McCreevy a reconnu la nécessité d’éviter le dumping social.
« Nous apprécions les efforts de la Commission visant à ce que le projet de directive n’ait pas pour effet de saper la protection des travailleurs », lui a répondu Jozef Niemiec, Secrétaire confédéral de la CES.
Les experts indépendants, tout comme les députés européens, sont d’accord pour affirmer l’existence d’une menace que le projet initial « Bolkestein » fait peser sur les droits des travailleurs, les accords contractuels et les conventions collectives. La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a déjà approuvé des amendements au contenu substantiel, montrant ainsi qu’elle fait siennes les préoccupations de la CES.
« Ce que nous avons entendu de la part de la Commission, c’est qu’elle a compris ce message et qu’elle souhaite parvenir, dans cet important dossier, à une juste conclusion pour le monde du travail », a déclaré M. Niemiec lors de la réunion. « Le modèle social européen ne comporte pas seulement une dimension économique, il doit aussi défendre les droits fondamentaux. La réglementation communautaire doit assurer le bon fonctionnement du marché, mais également répondre à d’autres objectifs, plus proches des citoyens européens. Les syndicats de l’Ouest et de l’Est partagent le même avis.
Nous parlons ici de défendre le droit fondamental des travailleurs travaillant en un même lieu à se voir payer le même salaire pour un même travail ».
M. Niemiec s’est félicité du soutien apporté à l’opinion de la CES selon laquelle les services vitaux d’intérêt général, tels que, par exemple, les soins de santé, devraient être exclus de la proposition, qui s’adresse principalement aux prestataires de services commerciaux. Certains députés européens ont critiqué la Commission lors de cette réunion, l’accusant de laisser au Parlement le soin de résoudre les nombreux problèmes posés par le projet de proposition, au lieu d’entreprendre une révision complète de ce projet.
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