SPORT est un exercice mené en partenariat par la Commission européenne, les Etats membres et l’industrie pour tester concrètement l’applicabilité des phases d’enregistrement des substances et d’évaluation des dossiers de la proposition REACH. La réforme REACH obligera les industriels à enregistrer les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à une tonne par an afin de démontrer qu’elles peuvent être utilisées en toute sûreté.

Les partenaires de l’exercice SPORT se sont accordés sur une liste de recommandations qui seront utiles pour les projets RIPs (REACH Implementation Projects), dont l’objectif est d’élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de la réforme.

Les principaux enseignements que la CES tire de l’exercice SPORT sont les suivants :

 Plus de deux ans avant l’entrée en vigueur de REACH, dans un laps de temps très court et sans même disposer de lignes directrices et d’outils de mise en œuvre, l’industrie s’est montrée capable de fournir des dossiers d’enregistrement et les Etats membres ont pu les évaluer de manière satisfaisante ;

 Les recommandations des partenaires pourront être utilisées pour apporter des clarifications et des ajustements fins au texte de la proposition actuelle mais elles ne peuvent certainement pas justifier des changements significatifs aux obligations des industriels ou au champ de la réforme, comme le réclament le CEFIC (industrie chimique européenne) et d’autres associations d’industries ;

 Le transfert de paradigme lié à REACH, c’est-à-dire l’acceptation du changement des rôles et des responsabilités nécessaire à la réforme, notamment en ce qui concerne la communication dans la chaîne d’approvisionnement, n’a pas encore eu lieu dans l’industrie chimique. Les associations d’industries doivent préparer leurs membres avant l’entrée en vigueur de REACH.

La CES rappelle son attachement au principe du transfert de la charge de la preuve vers l’industrie et soutient l’approche par les volumes dans la phase d’enregistrement telle qu’elle est actuellement prévue dans le texte de la Commission. Elle estime que ce principe serait mis à mal si l’approche par les volumes devait être modifiée.

Outre l’exercice SPORT, qui établit la faisabilité pratique de REACH, l’étude d’impact KPMG, rendue publique en mai, démontre que les coûts de REACH sont parfaitement maîtrisables. Par conséquent, la CES demande la poursuite et l’adoption dans les meilleurs délais de la réforme de la législation européenne sur les produits chimiques.

Elle appelle le Parlement européen et le Conseil à tenir compte de ses positions, des amendements qui en découlent et qu’elle a proposés pour optimiser le rapport ente les coûts et les bénéfices attendus, notamment en termes de santé et de sécurité pour les travailleurs.
La CES continuera de suivre le processus REACH et apportera tout son poids pour assurer qu’il s’inscrive dans la construction d’une Europe socialement responsable et soucieuse de développer un marché du travail performant avec des emplois nombreux et de qualité.

*Le projet SPORT (Strategic Partnership on REACH Testing) a impliqué 29 sociétés de l’industrie chimique, 9 États membres et 25 représentants de secteurs utilisateurs. Huit substances ou familles de substances, soit environ 50 substances au total, ont été étudiées.

Plus d’info à propos de REACH sur nos pages H&S : http://hesa.etui-rehs.org/fr/dossiers/dossier.asp?dos_pk=1