La Commission de l’emploi et des affaires sociales a voté hier à une large majorité, y compris avec des voix du Parti populaire, des libéraux, des Verts et de la Gauche nordique, en faveur de presque tous les amendements déposés par Mme Van Lancker.

Une large majorité a annulé les dispositions limitant les possibilités, pour les États membres, de superviser et de faire appliquer la réglementation concernant le détachement transfrontalier de travailleurs, a renversé le principe de pays d’origine, de telle sorte que celui-ci ne s’appliquerait pas, sauf si un niveau minimal d’harmonisation est atteint, et a également décidé que la directive ne devait pas s’appliquer à une série de secteurs impliquant des obligations universelles ou de garantie d’un service public. Le point le plus important est le fait que la législation du travail et les conventions collectives ont été exclues du champ de la directive.

Selon la procédure Hughes du Parlement européen, c’est la commission de l’emploi et des affaires sociales qui a l’initiative s’agissant des aspects de la directive sur les services liés à l’emploi : la protection des travailleurs, la législation régissant l’emploi, les conventions collectives et la sécurité sociale.

John Monks a déclaré : « Il s’agit d’un important pas dans la bonne direction en vue d’empêcher cette directive de fournir des incitations au dumping social et à une spirale descendante en matière de conditions de travail. La CES demande au Parlement européen de confirmer le sens de ce vote, et ce tant au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs qu’en séance plénière. Il s’agit là d’une occasion majeure, pour le Parlement européen, de démontrer qu’il est à l’écoute des préoccupations des personnes, et de celles des travailleurs en particulier. Merci pour cet excellent travail ! »