Introduction

La CES a analysé avec beaucoup d’intérêt les propos inclus dans le Livre Vert sur les changements démographiques et ses implications pour les citoyens et les citoyennes ainsi que pour la société européenne.

La stratégie de Lisbonne s’appuyant sur ses quatre piliers - la croissance, l’emploi la cohésion sociale et le développement durable - trouve dans ce débat sur les évolutions démographiques toute sa pertinence et son utilité. Car, dans un pays ou une région de fort taux de chômage et où il y a peu de perspectives d’emploi et de croissance pour l’avenir, la croissance démographique risque d’être fortement compromise.

Ainsi, les enjeux posés par les défis démographiques doivent être pris au sérieux. A notre avis, il faut les cadrer correctement, sans dramatisation ou sans l’imposition de réponses qui, sans être neutres au niveau social ou économique, pourront avoir des conséquences négatives dans le long terme.

Le Livre Vert nous fait un état des lieux qui peut laisser entendre que l’Europe est entrée dans une « crise » démographique, c’est-à-dire une situation durable de laquelle nous ne saurions nous sortir. La CES considère que nous traversons un cycle démographique, prévisible au demeurant.

Ainsi, il faut utiliser avec circonspection les chiffres avancés, qui doivent être pris en compte, mais considérant : qu’ils le sont à titre « d’indicateurs » et non comme des certitudes (les « projections » ne sont pas des « prévisions » et les prévisions ne sont jamais des « réalités ») ; que les projections au-delà de 25 - 30 ans maximum sont plus qu’hypothétiques ; qu’il s’agit de chiffres globaux qui méritent d’être nuancés et affinés au niveau national, mais aussi régional, et ne sauraient servir de prétexte à des réponses politiques « globales ».

Nous considérons également que, au-delà des chiffres, il y a d’autres facteurs qui influent sur la croissance ou le déclin démographique. Certains de ces aspects ne sont pas suffisamment ou pas du tout pris en compte par le Livre Vert, même s’ils doivent faire partie du débat lié aux questions de démographie. A titre d’exemple nous citons la conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ou encore les conditions de travail et les conditions de vie, qui sont déterminantes. Aussi les questions liées aux conditions de logement et aux prestations familiales auront un rôle à jouer dans le débat, notamment à partir de la mise en œuvre des principes de la Charte des Droits Fondamentaux.

Pour la CES, le débat se centre trop autour de la question des dépenses sociales, au sens large du terme, trop souvent présentées comme un coût, voire un « fardeau pour les générations à venir ». Le Livre vert le fait aussi, lorsqu’il s’agit plus spécifiquement des dépenses de protection sociale, notamment avec la formulation ambiguë de « réformer » les systèmes de protection sociale, sans y introduire l’objectif « d’améliorer ». Nous suggérons une modification du discours, la protection sociale devant être considérée un « investissement productif ».

La CES considère que répondre positivement aux défis posés par les changements démographiques implique une approche intégrée dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie d’anticipation. Les instruments, les politiques et les acteurs doivent être multiples. Il est urgent de mettre l’accent sur la formation tout au long de la vie, sur la promotion de la qualité de l’emploi, sur l’adaptabilité négociée des conditions de travail, la prévention du chômage des salariés, y compris dans le cas des restructurations, ainsi que la possibilité de réorientation en seconde partie des carrières, dans le cadre de systèmes de protection sociale plus adaptés aux besoins et pas centrés sur la pénalisation des individus. Les choix individuels par rapport à la gestion des carrières et des cycles de vie doivent être placés dans le cadre des garanties collectives. Ces politiques influencent également le comportement des travailleuses et des travailleurs et donc leurs choix individuels, ayant des répercussions sur la démographie.

La contribution de la CES abordera les questions qui nous paraissent plus importantes pour une gestion réussie de la démographie en Europe.

Changement démographique et politiques du marché du travail

Dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne révisée et, plus particulièrement, de la Stratégie Européenne pour l’Emploi, l’objectif de création et amélioration de l’emploi doit rester primordial. Des politiques actives et inclusives du marché du travail à l’adresse des jeunes et des travailleurs âgés doivent être définies en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Cela passe par la définition d’une meilleure politique pour l’ensemble de la carrière et ce en lien avec la formation tout au long de la vie.

Il s’agit tout autant de politiques actives et « attractives » des jeunes dans le marché du travail que des politiques permettant, sur base volontaire, une fin de carrière progressive et active des travailleurs âgés. Par ailleurs, pour favoriser l’emploi des jeunes, la mobilité régionale doit être facilitée et, dans ce sens, les obstacles à la mobilité géographique et professionnelle doivent être levés.

Pour mener à bien ces politiques, il faut utiliser plusieurs instruments : les ressources des Fonds Structurels, et plus particulièrement du Fonds Social Européen, qui doivent être utilisées de manière optimale ; le réseau EURES, dont le fonctionnement doit être optimalisé ; les services publics de l’emploi qui doivent être orientés vers des publics plus seniors ; le dialogue social, à tous les niveaux.

En effet, le dialogue social est un outil particulièrement pertinent et utile. Car, une partie des questions posées trouve leurs réponses au sein des entreprises ou des branches, qu’il s’agisse :

 De la promotion d’une culture de gestion prévisionnelle des âges dans les entreprises, aussi bien en ce qui concerne l’entrée des jeunes que la sortie des plus anciens et d’en adapter les modalités, notamment par des possibilités de départ progressif, tout en tenant compte de la pénibilité des emplois occupés ;

 de l’égalité salariale. En effet, contrairement à ce que peut sous-entendre certaines questions posées dans le document, ce n’est pas aux régimes de pension de compenser les inégalités salariales engendrées au cours de la carrière professionnelle. Tout au plus, par les mécanismes de solidarité collective qu’ils mettent en œuvre, peuvent-ils « corriger » ou atténuer certains effets négatifs, mais c’est en amont qu’il faut agir et non en aval ;

 des mesures permettant de cumuler retraite et activité ;

 des politiques d’organisation du travail et de gestion des ressources humaines plus innovantes ;

 de la conciliation entre la vie familiale et professionnelle pour toutes les catégories d’âge ;


 des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, y compris de la définition et de la prise en compte de la pénibilité du travail ;

 de la formation qu’elle soit initiale ou tout au long de la vie.

Démographie et politiques de protection sociale

Pour d’aucuns, les évolutions démographiques, risquent de poser des problèmes de financement des systèmes de protection sociale en particulier, surtout en ce qui concerne les financements publics de ces publics et de prôner un recours aux systèmes privés. Or si l’on prend le financement des systèmes de pensions, en dépit des affirmations formulées il y a quelques années, tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire que ces évolutions affecteront tout autant les systèmes publics que privés de pension.

Et s’il y a risque d’avoir, selon certains, des problèmes de financement de la protection sociale dans les années à venir, ce risque n’est pas tant lié au cycle démographique (car tous les pays ont déjà anticipé ses conséquences et ont entrepris, déjà, les réformes nécessaires, notamment dans le domaine des pensions) qu’au fait que : nombreux pays allègent les cotisations sociales sur le travail sans les compenser par d’autres ressources même si les besoins continuent d’augmenter ; en matière de gestion du marché de l’emploi, les Etats se privent d’un double potentiel de travailleurs(euses) et donc de cotisations sociales, venant des jeunes et des salarié(e)s les plus âgé(e)s dans l’entreprise étant donné que les jeunes entrent de plus en plus tardivement sur le marché du travail, souvent dans des conditions d’emplois précaires et mal rémunérés, et lorsqu’ils(elles) sont plus âgé(e)s, en sortent de plus en plus tôt

Actions :

 revoir les modes de financement de la protection sociale, qui ne prennent pas assez en compte les profits réalisés, pénalisant ainsi les entreprises ou les secteurs à forte densité de main-d’oeuvre ;

 trouver des sources de financement complémentaire pour faire face aux nouveaux besoins ;

 promouvoir des systèmes de protection sociale au service de la cohésion sociale, d’une redistribution des revenus plus égalitaire et d’une réelle égalité des chances ;

 défendre des pensions dont les montants soient en relation avec les revenus d’activité, ce qui permet aux retraité(e)s d’être, non pas des assisté(e)s, mais des participant(e)s actifs(ves) à la vie économique, favorisant ainsi l’emploi pour la satisfaction des besoins ainsi créés.

Évolution démographique et immigration

Bien que de nombreux citoyens de l’Union européenne ne considèrent pas leurs pays comme des pays d’immigration et qu’ils soient opposés à une politique plus ouverte en matière d’immigration -en contradiction avec les réalités démographiques-, la réalité actuelle veut que tous les pays de l’UE soient des destinations pour les immigrants venus de partout dans le monde, en particulier des pays voisins.

L’immigration internationale augmente pour de nombreuses raisons. Les principales causes sont liées à l’écart économique, social et politique considérable qui existe entre les sociétés relativement riches, démocratiques et stables mais vieillissantes d’Europe et les sociétés plus pauvres, moins stables mais jeunes et en croissance démographique à l’extérieur de l’UE. Les facteurs de mouvement restent d’actualité des deux côtés et le lien avec le défi démographique est inévitable. L’immigration, dans ce contexte, devra donc être prise en compte comme un défi positif et non pas comme une menace négative.

Cela étant, la CES considère que l’immigration ne pourra être qu’une partie de la solution à apporter aux problèmes démographiques de l’Europe. L’enjeu principal sera de développer une politique d’immigration plus proactive, orientée vers la gestion et non pas vers la prévention de l’immigration, et d’assurer du soutien de la population européenne en faveur de cette politique.

La contribution de la CES au Livre vert de la Commission sur la gestion des migrations économiques [1] énumère une série d’éléments clés tels que l’approche proactive. Nous n’allons pas les passer en revue dans ce document, mais nous voudrions souligner quelques points d’action :

Actions :

 la politique européenne d’immigration - et dans une plus large mesure la politique directement liée au fonctionnement du marché du travail et aux éventuelles pénuries de main-d’oeuvre - doit être établie en étroite consultation avec les partenaires sociaux au niveau tant national qu’européen.

 pour contrer les pénuries de main-d’oeuvre, nous estimons fondamental d’investir plus et mieux dans le développement des compétences et des qualifications des jeunes, des travailleurs âgés, des personnes sans emploi ou sous-employées qui sont citoyennes de l’UE ou ressortissantes d’un pays tiers en séjour régulier dans l’UE ;

 ouvrir les possibilités d’admission des immigrants économiques en établissant un cadre commun de l’UE relatif aux conditions d’entrée et de résidence, basé sur un consensus clair entre les autorités publiques et les partenaires sociaux sur les besoins réels du marché du travail et garantissant une égalité de traitement en matière de droits sociaux ;

 Une telle politique devrait reconnaître l’immense importance du renforcement du modèle social européen en assurant et en maintenant la protection fondamentale de tous les habitants d’Europe, pour contrer le sentiment croissant d’insécurité sociale de millions de travailleurs qui pourrait dégénérer en racisme et en xénophobie, et aider le mouvement syndical à jouer un rôle de cohésion.

La situation des femmes - Un défi sociétal majeur pour la démographie

Les femmes sont essentielles dans la discussion sur l’évolution démographique : elles constituent un vivier de travail sous-utilisé pour faire face à la pénurie de main-d’oeuvre, elles sont l’une des principales composantes de la main-d’oeuvre de l’avenir ; elles ont un rôle clé dans la fourniture formelle et informelle des soins aux enfants ; elles constituent la majeure partie de la population âgée vu leur espérance de vie plus longue, ce qui les rend plus dépendante de la sécurité sociale sur le long terme.

Leur rôle est primordial, mais aussi “riche” en problématiques. Les principaux problèmes ont trait à l’énorme pression exercée sur les femmes. On attend d’elles qu’elles augmentent leur participation au marché du travail de façon durable ; elles sont supposées donner naissance à plus d’enfants ; on attend d’elles, à un stade plus avancé de leurs vies, qu’elles s’occupent de leurs petits-enfants, ainsi que de leurs parents et, enfin, on s’attend à ce qu’elle prennent part au “vieillissement actif”.

Les statistiques révèlent une corrélation positive, à l’échelon macroéconomique, entre les taux de fécondité, les taux d’emploi féminin et l’existence de services et d’infrastructures de qualité et accessibles à tous et à toutes, encourageant la conciliation vie professionnelle - vie familiale. Dès lors, les pays à haut taux de fécondité, comme les pays scandinaves, sont aussi des pays qui ont un taux élevé d’emploi féminin. Le chômage et l’emploi précaires agissent comme un frein sur les taux de fécondité, qui conduit les femmes à retarder leur décision d’avoir des enfants. Par ailleurs, l’emploi précaire produit un impact sur le niveau de vie durant la vieillesse dans la mesure où les retraites sont basées sur les antécédents professionnels et les niveaux de salaire.

Bien que les femmes aient accru leur participation au marché du travail ces 30 dernières années, il n’y a pas eu un développement similaire des mesures permettant aux familles de combiner les responsabilités professionnelles et familiales. L’emploi rémunérateur est devenu la norme chez les femmes et le choix d’avoir des enfants est devenu dépendant de la qualité du travail, notamment le revenu et la permanence, ainsi que de la possibilité de combiner enfant et travail. Cela veut dire que les femmes, et en particulier les jeunes femmes, reportent leurs aspirations procréatrices jusqu’à ce qu’elles aient atteint un certain niveau de sécurité en termes de qualifications professionnelles. Ce processus mène à la perpétuation de la ségrégation professionnelle des femmes.

Dès lors, pour faire face avec succès à l’évolution démographique, il s’agira avant tout d’offrir aux femmes - en particulier aux jeunes femmes - la perspective d’une réconciliation entre famille et travail et la possibilité de partager leurs responsabilités avec leur partenaire masculin et avec la société, d’ajuster les systèmes de sécurité sociale aux réalités transformées de la famille et du marché du travail, en lien avec l’offre d’emplois de haute qualité pour les femmes en termes de relation contractuelle et de salaire. Les femmes ont intérêt à encourager le changement afin que la réalité tienne mieux compte de leur situation spécifique, mais aussi pour encourager les hommes à tirer parti des opportunités qui s’offrent à eux pour assumer pleinement leurs responsabilités familiales.

Actions :

 supprimer l’écart salarial entre hommes et femmes ;

 améliorer l’offre d’emplois de qualité pour les femmes dans les secteurs dominés tant par les femmes que par les hommes ;

 améliorer les congés parentaux et les primes de soins, et faire en sorte qu’une partie de cette prime soit transférable entre les parents (afin d’inciter les pères à utiliser plus souvent ces primes) tout en rendant les employés et les employeurs des avantages de prendre un congé parental ;

 introduire des mécanismes dans le système de protection sociale reconnaissant que les cycles de vie sont individuels et constitués de période d’activité et d’inactivité professionnelle, prenant en compte, le cas échéant, le temps passé dans les soins informels ;

 assurer la disponibilité d’arrangements de travail flexibles et négociés - notamment concernant les congés - pour les hommes et les femmes qui ne minent pas leur participation à long terme et leur position sur le marché du travail ;

 fournir différentes formes d’infrastructures de garde d’enfants et de personnes âgées universelles, accessibles, de haute qualité et abordables qui ne portent pas préjudice à la mobilité sur le marché du travail, et chercher également des moyens novateurs de fournir des services domestiques essentiels ; de tels services devraient être présents dans l’ensemble du territoire des pays européens ;

 promouvoir l’échange de bonnes pratiques en Europe sur la manière de permettre aux femmes et aux hommes de combiner la vie de famille avec la vie professionnelle sans nuire à l’égalité des chances.

L’urgence d’un contrat intergénérationnel

Développer des stratégies de vieillissement actif tout en favorisant l’entrée des jeunes dans le marché de l’emploi constitue le cœur d’une réelle approche intergénérationnelle.

La CES a accueilli favorablement le lancement de l’initiative européenne pour la jeunesse dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Cette stratégie devrait permettre d’accorder l’attention nécessaire à la question primordiale de l’intégration des jeunes dans le marché de l’emploi. En plus, nous considérons qu’une telle approche n’aura du succès que si elle intègre aussi les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs en général et les travailleurs plus âgés en particulier.

Pour la CES, la question de la sécurité, de la stabilité et surtout de la qualité de l’emploi pour tous et toutes doit rester une priorité.

Les politiques actives du marché du travail doivent prévenir tout risque d’exclusion sociale et de discrimination des jeunes et des travailleurs plus âgées.

Pour la CES, la stratégie européenne pour l’emploi révisée doit continuer à approfondir la lutte contre les difficultés des salariés en général - jeunes et moins jeunes - au regard de l’emploi.

Il est indispensable d’associer politiques et mesures afin d’améliorer la situation des jeunes et des personnes plus âgées sur le marché du travail.

Actions :

 éviter le chômage de longue durée via l’éducation et la formation et en facilitant la transition école - travail - école ;

 garantir l’accès à une éducation et formation professionnelles de qualité véritablement ouvertes à tous les citoyens au long de toute la vie, ainsi que des possibilités de développer et entretenir les compétences ;

 encourager les initiatives des Etats pour des programmes du type « pacte jeunesse » et les mesures favorisant la solidarité entre les générations avec la participation active des partenaires sociaux à tous les niveaux ;

 promouvoir la création d’observatoires sur l’évolution des métiers et des qualifications.

Il est important de rappeler que la formation professionnelle et l’apprentissage tout au long de la vie sont des facteurs vitaux d’adaptation des travailleur(ses)s européen(ne)s à un environnement en perpétuelle évolution. La société fondée sur la connaissance offre de nouvelles perspectives à tous et ne doit pas créer de nouvelles catégories d’exclus, mais veiller à ce que chacun puisse acquérir les nouvelles connaissances, compétences et qualifications - les instruments - qui lui permettront de rebondir face à l’évolution rapide de la société et du marché du travail.

La situation des jeunes

L’emploi et la lutte contre le chômage restent les préoccupations fondamentales des jeunes européens, sinon les principales, juste devant la démocratie et le respect des droits de l’homme.

Les jeunes sont en effet, plus fragiles, plus vulnérables que leurs aînés en cette période où l’emploi est particulièrement marqué par son caractère instable.

Pour 2/3 des jeunes européens, travail rime avec contrats à durée déterminée, temps partiel imposé, travail intérimaire, emplois saisonniers, travail non déclaré, travail des enfants (que l’on pense, à tort, toujours en dehors des frontières européennes)...

Doublés de conditions de travail difficiles, de bas salaires, de manque de formation, de lacunes en matière de protection sociale ou encore de perspectives de carrière. La liste pourrait être encore plus longue, particulièrement dans le secteur des services.

Par ailleurs, cette situation au regard de l’emploi n’est pas sans conséquences sur la vie quotidienne des jeunes, caractérisée par : une dépendance financière accrue vis à vis de l’Etat et des parents ; une décohabitation définitive retardée (rester chez ses parents apparaît comme une décision avant tout imposée par la situation économique et sociale) ; le développement de situations intermédiaires entre logement parental et logement autonome (double résidence, retour après un premier départ, mais aussi résidence externe avec maintien de liens étroits avec les parents) ; une vie en couple et en famille également retardée ; une perte d’espérance manifeste (augmentation des taux de suicide ou de la consommation de drogues).

Il est évident, pour faire face à tous ces problèmes, que nous devons nous situer dans des perspectives de long terme où la jeunesse n’est pas partie du problème mais de la solution.

Aujourd’hui promouvoir une réelle autonomie des jeunes reviendrait à leur rendre le droit de faire leur(s) propre(s) choix de vie (personnels et professionnels) et non, comme c’est le cas actuellement, de les laisser en face d’une impasse qui ne leur laisse pas l’espoir d’une projection dans l’avenir.

Actions :

 mise en place de mesures pour prévenir l’abandon scolaire des jeunes ;

 mise en place de politiques spécifiques adaptées en faveur de tous les jeunes en vue de leur intégration au marché du travail ;

 continuer à s’engager en faveur de l’amélioration de la qualité de l’emploi et de la lutte pour un travail décent des jeunes en s’attaquant au caractère précaire de l’emploi des jeunes. Des efforts doivent être fournis pour la promotion de la santé et de la sécurité au travail, de l’accès à la sécurité sociale (également afin d’éviter le passage de certains jeunes vers l’économie informelle) ;

La situation des personnes âgées

L’allongement de l’espérance de vie, donc le poids grandissant des personnes âgées est dans le même sens présenté comme un fardeau qui sera de plus en plus lourd à porter, notamment dans le domaine des soins de longue durée qui ont tendance à croître avec l’âge.

Dans ce domaine également, les propositions doivent être novatrices et ne pas être tournées principalement, pour ne pas dire presque exclusivement, vers la famille. Certes la famille peut jouer un rôle certain et dans ce sens des aides doivent être prévues.

Mais, il faut également tenir compte d’au moins deux éléments importants : il arrive un moment où la prise en charge de la personne âgée nécessitant des soins de longue durée dépasse largement les capacités, non seulement financières, mais également et surtout physiques et psychologiques des familles concernées ; la notion de la famille évolue : qui est aujourd’hui la « famille » de la personne âgée dépendante, lorsque les enfants et/ou petits enfants, du fait de la mobilité liée à l’emploi (recherche et/ou exercice d’un emploi)se trouvent éloignés d’elle ? Quelle est encore la notion de la famille dans les familles éclatées, « recomposées », etc... ?

Actions :

 il convient de « changer de regard » et d’observer que de plus en plus de personnes plus âgées, loin de n’être qu’une charge pour la société, deviennent une aide pour les générations plus jeunes opérant ainsi des transferts et un apport intergénérationnels ;

 la prise en charge des soins de longue durée doit être assurée, quand c’est le cas dans des structures de qualité et des personnels qualifiés. Il faut opérer dans ce domaine comme cela a été le cas pour la prise en charge des jeunes enfants, en dehors du cadre familial, c’est-à-dire dans des structures agréées et/ou par des nourrices qualifiées. Ainsi, ce secteur sera créateur d’emplois reconnus et qualifiés et bénéfiques économiquement y compris pour les ressources de la Sécurité Sociale.

Conclusion

La CES est bien consciente du fait que, tant au niveau national qu’européen, nous sommes loin d’avoir pris le chemin de l’approche intégrée et multidisciplinaire pour la gestion des défis démographiques.

Nous restons convaincus que pour y arriver il faut que les principaux acteurs adhérent à ces objectifs. L’état, les entreprises, les citoyens et les travailleurs, les partenaires sociaux doivent tous et toutes contribuer pour la mise en œuvre des mesures de communication, d’information et de formation, réglementaires ou législatives qui puissent contribuer à trouver les réponses les plus adéquates.

Pour les aider à la prise de décision, l’outil statistique qui n’est basé que sur des scénarios, tels que présentés dans le Livre Vert, devrait être complété par des scénarios proactifs, liant à la fois démographie et politiques orientées vers les citoyens.