1. Introduction

1. La CES a soutenu l’adoption de la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable en 2001 ainsi que l’intégration d’un pilier environnemental à la stratégie de Lisbonne. La présente déclaration se fonde sur des résolutions et prises de positions antérieures de la CES sur ce thème [1].

2. En août 2004, la Commission européenne a lancé un débat public sur le réexamen de la stratégie de l’Union Européenne en faveur du développement durable sous forme d’un questionnaire auquel la CES ainsi que plusieurs organisations syndicales nationales ont contribué. Dans une Communication au Conseil de printemps de mars 2005, la Commission a présenté le bilan de la consultation et défini les futures orientations de la stratégie. La CES entend par la présente déclaration réagir à cette Communication.

2. Clarifier les liens entre la stratégie européenne de développement durable et la Stratégie de Lisbonne

3. La CES regrette que l’inclusion sociale et la protection de l’environnement ne soient plus considérés comme des objectifs prioritaires de la Stratégie de Lisbonne révisée adoptée par le Sommet de printemps 2005. Ceci est contradictoire avec les analyses de la Commission qui montrent la persistance des tendances graves en matière de pauvreté et de risques environnementaux (changement climatique, biodiversité, santé).

4. Dans ces conditions, la CES estime que la question de la cohérence entre l’agenda de la stratégie de Lisbonne et les objectifs de long terme de la Stratégie de développement durable reste entièrement à clarifier. Les deux stratégies se recouvrent sur plusieurs points, tels que la croissance économique, l’innovation, la recherche scientifique, les questions fiscales, l’énergie, le vieillissement. Nous attirons l’attention sur l’existence de sources de tension existantes et potentielles qui ne sont pas abordées dans le document de la Commission. La Commission devrait clairement identifier ces zones de tension et les choix possibles à effectuer.

3. La vision du développement durable

5. La CES appuie totalement la Commission lorsqu’elle affirme que la nouvelle stratégie de développement durable « reposera sur une méthode plus ouverte qui mettra en lumière les changements à introduire dans les structures économiques pour progresser vers des schémas de production et de consommation plus propices au développement durable ». La relation de travail liant les salariés et les employeurs ainsi que la vie au travail sont des éléments structurants de l’économie et de la société, et doivent être pleinement pris en compte dans la Stratégie. Jusqu’à maintenant la Stratégie de développement durable a négligé le rôle des travailleurs et des syndicats dans ces processus de transition.

6. Les modalités, le rythme et la programmation dans le temps de ces changements doivent être déterminés dans le cadre d’un processus démocratique impliquant l’ensemble des acteurs, y compris les travailleurs et leurs représentants, garantissant que les changements se réalisent d’une manière équitable.

4. Eléments clefs de la stratégie européenne de développement durable

7. La CES est d’accord avec la Commission pour estimer insuffisante la cohérence de l’ensemble des politiques qui influent sur la réalisation des objectifs du développement durable. Il existe un potentiel substantiel de synergies entre les volets social et environnemental qui sont actuellement sous exploitées. La Commission doit développer une approche cohérente des interactions existant entre les politiques sociales et de l’emploi et les politiques de l’environnement, et identifier les domaines où une intégration des politiques serait utile.

8. Les études d’impact ex-ante mises en place par la Commission sont un outil efficace pour améliorer la cohérence des politiques vis-à-vis du développement durable, à condition que :
a) les aspects qualitatifs soient systématiquement pris en compte, notamment ceux qui concernent la santé, la qualité de l’emploi, l’organisation du travail, la demande de qualifications, les changements dans la structure industrielle et les formes d’emploi ;
b) la participation de la société civile organisée, y compris les syndicats, soit améliorée et qu’elle intervienne le plus tôt possible en amont du processus d’évaluation. La CES note avec satisfaction que la Commission entend améliorer la consultation des parties prenantes dans les études d’impact.

9. Le développement durable va de pair avec la progression de la société du savoir et l’investissement dans les compétences des personnes. Or la Stratégie manque d’une dimension relative aux politiques de formation, d’éducation et de qualification. La Stratégie européenne de l’emploi, par le biais des lignes directrices pour l’emploi, doit encourager l’adoption par les Etats membres :
a) de politiques actives de création directe d’emplois ─ dignes et ayant des perspectives de professionnalisation ─ dans le domaine des services aux personnes et aux entreprises, de l’économie sociale, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.
b) de politiques d’éducation, de formation tout au long de la vie et de qualification adaptées : création de nouvelles formations spécifiques aux métiers de l’environnement, certification de nouveaux diplômes professionnels et reconnaissance des qualifications.

10. La CES se félicite que la Commission envisage « d’inviter les Etats Membres à examiner comment ils pourraient transférer la charge fiscale pesant sur le travail aux sources de dégradation de l’environnement » afin que les prix des biens et des services reflètent les coûts véritables pour la société. Dans une perspective de développement durable, la CES recommande à la Commission d’inscrire cette recommandation dans une approche plus large de la politique fiscale incluant les effets potentiels sur l’exclusion sociale, le mode d’utilisation des revenus des taxes et la nécessité d’éviter tout impact négatif sur les consommateurs vulnérables et sur le niveau des services publics et de la sécurité sociale.

11. Le renforcement des services publics est indispensable au développement durable dans la mesure où ils constituent des services sociaux intensifs en emploi et où ils sont essentiels pour l’accès à des biens et services fondamentaux : l’éducation, la santé et des ressources telles que l’énergie, l’eau et l’alimentation.

12. La CES invite la Commission à entreprendre une réflexion sur les avantages respectifs des instruments relevant de la réglementation et des autres instruments (encouragement aux initiatives volontaires, instruments économiques) pour réaliser les objectifs de long terme du développement durable. Le choix d’un instrument plutôt qu’un autre doit reposer non sur des choix idéologiques mais sur l’analyse objective de leurs contraintes et de leur efficacité relative.

13. La stratégie de développement durable doit définir plus clairement les conditions dans lesquelles la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) peut contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable en Europe et dans le monde. Pour sa part, la CES soutient les initiatives de RSE qui imposent le respect des normes sociales et environnementales internationales, la participation des parties prenantes et un contrôle effectif des engagements par les représentants des travailleurs. Les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales répondent à ces conditions, de même que les accords-cadres négociés entre les syndicats et certaines multinationales. La CES demande à la Commission d’impulser le développement de tels accords-cadres à travers ses politiques externes et d’imposer un cahier des charges reprenant ces exigences pour toutes les entreprises bénéficiant des crédits à l’exportation, des marchés publics dans le cadre des programmes d’aide et des financements de projets d’éco-développement (MDP) dans le cadre de la Directive « Kyoto ».

14. Le développement durable exige des investissements public et privé massifs, qui incluent la R&D mais ne s’y limitent pas. L’Union doit encourager une réorientation et une relance des investissements à travers son propre budget, sa politique macro-économique, les grandes orientations de politique économique (GOPE), les opportunités de flexibilité offertes par le nouveau Pacte de stabilité et de croissance ainsi que les possibilités de prêts offertes par la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Dans les secteurs du transport et du logement notamment, des bénéfices importants pour le développement durable peuvent être attendus de programmes appropriés de soutien aux investissements, comme le montre le manifeste « Investir dans un avenir durable » élaboré conjointement par la CES, le Bureau Européen de l’Environnement et la Plateforme des ONG européennes du secteur social.

15. La CES se félicite de l’intention de la Commission de mettre en place des partenariats avec les acteurs, et notamment les syndicats, en vue de trouver des solutions aux tendances non durables. Ce partenariat doit porter sur l’identification des impacts potentiels des politiques sur l’emploi et sa qualité, les moyens d’en atténuer les effets négatifs et d’en maximiser les effets positifs et l’implication des syndicats dans la mise en œuvre des politiques de l’environnement. La CES attire l’attention de la Commission sur la nécessité d’intégrer les questions environnementales dans les structures de dialogue social existant à différents niveaux, notamment les comités de dialogue social sectoriel et les comité d’entreprises européens.

5. Les tendances non durables

16. La Commmission propose de reconduire les thèmes prioritaires qui requièrent une action dans le cadre de la Stratégie de développement durable, et propose d’y intégrer les engagements internationaux de l’Union. La CES soutient ces propositions et demande que la Commission prenne explicitement en compte l’engagement des Etats membres de l’Union européenne pour le programme de l’OIT en faveur du travail décent.

17. La CES demande qu’un nouveau thème prioritaire assorti d’objectifs concrets soit ajouté à la Stratégie de développement durable, à savoir les risques financiers mondiaux. La déconnection entre la sphère réelle de l’économie et la sphère financière, constituée par les marchés financiers et le marché des taux de change, constitue une menace pour la croissance à long terme de l’emploi et pour une gestion rationnelle des ressources naturelles, comme le montrent les déséquilibres persistants des déficits américains et les crises financières en Asie en 1997.

Pauvreté et exclusion sociale et inégalités

18. Augmenter le taux d’emploi contribue en grande partie à la réduction de la pauvreté, mais ne garantit pas en lui-même une cohésion sociale élevée. La dégradation de la qualité de l’emploi est devenu l’un des principaux facteurs du développement de la pauvreté en Europe. La nécessité de développer des emplois de qualité (santé et sécurité, organisation du travail, égalité homme-femme, conciliation vie professionnelle et vie personnelle) doit constituer une référence permanente de la Stratégie européenne de l’emploi et de la mise en œuvre des Fonds structurels.

La dimension intergénérationnelle des phénomènes de pauvreté dans l’Union doit occuper une place centrale dans la stratégie de développement durable. Il s’agit d’explorer les processus susceptibles de générer la reproduction des inégalités d’une génération à l’autre, notamment la précarité des contrats de travail, l’affaiblissement des systèmes d’assurance chômage, le démantèlement des services publics, la discrimination dans l’emploi, la fragilisation de la population immigrée, la ségrégation des logements et les mauvaises conditions de logement et de mobilité.

Les données disponibles sont parcellaires, et des indicateurs structurels supplémentaires, à combiner avec ceux sur la qualité de l’emploi et de la santé publique, doivent être développés pour évaluer les politiques d’inclusion sociale :le pourcentage de travailleurs et de retraités pauvres ; le pourcentage des contrats de travail en fonction de leur durée ; le taux de temps partiel long et court et la couverture des risques.

Enfin, il y a besoin d’une approche intégrée du phénomène de pauvreté, prenant en compte les connections avec les problèmes liés au changement climatique, la santé publique, l’utilisation des ressources naturelles, la consommation durable et la pauvreté dans le monde.

Vieillissement

19. La CES regrette la vision très restreinte de la Stratégie sur la question du vieillissement. Le vieillissement de la population engendre, il est vrai, un problème financier important dû à la nécessité de continuer à payer les retraites et les systèmes de sécurité sociale alors que le pourcentage de la population active décline. Cependant, une approche plus large des aspects sociaux-culturels des changements démographiques doit être développée [2] : comment peut-on donner une forme positive à une société multigénérationnelle ? Comment sauvegarder les solidarités entre les générations ? Comment améliorer notre utilisation du capital social et culturel offert par l’expérience et le savoir-faire des citoyens seniors ?

Il convient de mettre davantage l’accent sur la nature transversale du problème du vieillissement : il existe des liens clairs avec les questions liées à la santé, l’environnement, les risques climatiques - comme l’a montrée le taux de mortalité lors de la vague de chaleur en 2003-, les conditions de travail et les nouvelles formes de consommation et d’organisation sociale.

Santé publique

20. La Stratégie doit affirmer clairement que l’objectif d’une politique de développement durable en matière de santé publique est de réduire les inégalités de santé car elles risquent de remettre en cause la cohésion sociale.

Un tel objectif nécessite des actions vigoureuses sur l’ensemble des déterminants de la santé (qualité de l’environnement, conditions de vie et de logement, éducation) et sur les aspects collectifs des conditions de travail, en même temps qu’une action sur l’offre des services de santé.

La CES demande donc que la santé au travail et la vie au travail soient couverts par la stratégie, ainsi que les conditions de travail qui en sont un déterminant majeur. Des objectifs clairs pour les différents déterminants doivent être fixés, assortis d’échéances et d’indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés. Un indicateur mesurant l’espérance de vie en fonction des catégories socioprofessionnelle devrait être ajouté à la liste des indicateurs retenue pour le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie.

La Stratégie révisée doit affirmer l’objectif d’adopter d’ici fin 2005 la proposition de réforme de la politique relative aux substances chimiques (REACH) en tenant compte des demandes formulées par la CES pour qu’elle contribue réellement à réduire les risques de maladie professionnelles causées par des substances chimiques dangereuses, et réaffirmer l’objectif prioritaire de faire en sorte que, d’ici 2020, les substances chimiques soient uniquement produites et utilisées dans des conditions ne présentant aucun risque important pour la santé humaine et l’environnement.

Changement climatique et énergies renouvelables

21. Le changement climatique représente le défi mondial le plus urgent dans le domaine de l’environnement, défi qui exige une forte impulsion et une action de la part des pays industrialisés, conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées et de concert avec les pays en transition et en développement, dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La CES soutient la mise en œuvre intégrale des engagements souscrits par les Etats membres de l’Union dans le cadre du protocole de Kyoto et, au-delà, la définition d’objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux décisions du Conseil européen et du Conseil environnement de mars 2005, soit une de réduction de l’ordre de 15 à 30 % d’ici 2020 et de l’ordre de 60 à 80% d’ici 2050 par rapport aux niveaux atteints en 1990.

Le potentiel de l’efficacité énergétique pour la création d’emplois de qualité et la lutte contre la pauvreté n’a pas été suffisamment exploité par les politiques européennes. Le potentiel se concentre sur la rénovation énergétique des logements et des bâtiments du tertiaire, la mobilité durable et les services énergétiques. La CES est favorable à des objectifs contraignants d’économies d’énergies pour les Etats membres, tels que contenus dans le projet de Directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

Des politiques européennes sectorielles cohérentes de mise en œuvre des objectifs de Kyoto dans tous les secteurs industriels doivent être mises en place et faire l’objet des processus de dialogue social sectoriel.

Gestion des ressources naturelles

22. La CES, rappelant que les trois quarts de la biodiversité se trouvent dans les pays du Sud, tient à souligner l’importance de la diversité biologique, de son étude, sa préservation et son utilisation durable, ainsi que du partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Elle encourage l’Union à faire reconnaître la primauté des accords environnementaux, et notamment de la Convention Bio-diversité, sur l’accord sur la propriété intellectuelle négocié et mis en œuvre à l’intérieur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La CES recommande que les Stratégies européennes en matière de cycle de vie des produits et de recyclage des déchets intègrent les aspects liés au travail et au rôle des travailleurs dans la définition et la mise en œuvre des mesures sur les lieux de travail, de même que le rôle de l’organisation sociale comme facteur clef des transformations requises.

Transport

23. L’absence de découplage entre la croissance des transports et la croissance du PIB est l’une des tendances les plus préoccupantes des points de vue environnemental et social, que la stratégie de développement durable a échoué à infléchir. Le développement du trafic routier, généré par les nouveaux choix stratégiques des entreprises axés sur la flexibilité et les flux tendus et facilité par la disponibilité d’une main-d’oeuvre flexible et bon marché, pose des problèmes graves à plusieurs titres (congestion, émissions de CO2 et de micro-particules, sécurité).
La CES estime que les orientations révisées relatives aux réseaux de transport transeuropéens adoptées par le Conseil en décembre 2003 répondent dans une certaine mesure à l’objectif impératif de transférer le trafic de la route vers le rail et la mer, mais que les études d’impact sur l’emploi et l’environnement de tels projets doivent être sensiblement améliorées.
La CES est favorable à ce que l’on revoie la structure de la tarification relative au transport de fret par la route en Europe pour atteindre des objectifs de transfert modal, mais exige que les conditions économiques et sociales dans le secteur du transport routier soient prises en compte.

L’existence de transports publics efficaces, sûrs et respectueux de l’environnement est cruciale pour un système de transport durable.
Rendre les transports plus durables relève aussi de la responsabilité sociale des entreprises. La gestion des mouvements de stocks dans le cadre de la mondialisation des échanges et la gestion des trajets des employés doivent être soumis à des objectifs visant à en réduire l’importance, dans le cadre d’un dialogue avec les employés.
La dimension extérieure du développement durable

24. Pour la CES, les objectifs prioritaires de la dimension extérieure de la Stratégie de développement durable sont :
La mise en oeuvre des objectifs quantifiés du plan d’action de Johannesburg et des Objectifs du Millénium pour le Développement. Dans ce cadre, la CES rappelle sa demande d’accroissement des moyens de l’aide publique au développement pour atteindre en 2015 le niveau convenu au niveau des Nations Unies, soit 0,7 % du PNB des pays donateurs.
Reconnaissant le rôle confié aux entreprises multinationales pour la mise en oeuvre du plan d’action de Johannesburg, la CES demande l’adoption d’un instrument par l’UE imposant le bilan social et environnemental à ces entreprises et exige que les projets impliquant des partenariats public-privé n’entraînent pas des processus de privatisation des services d’intérêt général.
La promotion d’une coopération étroite et des complémentarités entre toutes les institutions internationales ainsi que la prise en compte par l’Organisation Mondiale du Commerce de la dimension sociale et environnementale des échanges commerciaux et des investissements.

6. Les actions à mener par la CES et ses organisations membres

25. La CES continuera à suivre la mise en œuvre de la Stratégie européenne de développement durable en étroite coopération avec le Bureau Européen de l’environnement et la Plateforme sociale européenne des ONG du secteur social.

26. La CES et ses organisations membres agiront pour que les travailleurs dans les entreprises soient reconnus comme des acteurs des processus de transformation requis par le développement durable, pour que des droits en matière d’environnement soient accordés aux représentants des travailleurs et pour que le dialogue social à tous les niveaux, tant sectoriel que nationaux et européens, s’élargisse aux questions d’environnement.

27. Les syndicats, avec les gouvernements et les organisations d’employeurs, travailleront pour le développement de politiques de l’emploi, d’éducation, de formation professionnelle et de qualification permettant de répondre aux enjeux environnementaux.

28. La CES et ses organisations membres évalueront l’implication des travailleurs et des syndicats dans les stratégies de durabilité dans les lieux de travail en vue de proposer des actions pour la renforcer, en commençant par les aspects concernantl’efficacité énergétique et la mobilité durable des travailleurs et des marchandises.

29. La CES poursuivra son action pour développer l’expertise et les capacités de participation des syndicats aux études d’impact entreprises par la Commission Européenne pour évaluer ses propositions de politiques.

30. La CES entreprendra une étude pour évaluer les conséquences pour l’emploi du changement climatique et des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union à 25.

31. La CES poursuivra son action pour qu’il soit fait recours aux fonds structurels et/ou aux possibilités de prêts offertes par la Banque Européenne d’Investissements afin de mettre en oeuvre le potentiel économiquement rentable d’investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements, ce qui permettrait à la fois de créer de l’emploi, de contribuer aux objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de rencontrer des préoccupations sociales en diminuant la facture énergétique des ménages."

32. La CES poursuivra son action en faveur de l’adoption du projet de directive REACH.

33. La CES continuera à agir avec le syndicalisme international pour renforcer la dimension sociale et environnementale de la globalisation en plaidant pour une cohérence accrue des activités de l’ONU, de l’OIT, du PNUE et de l’OMC.

34. La CES, avec les fédérations professionnelles européennes et les comités d’entreprise européens, intensifiera ses efforts pour promouvoir les Normes internationales du travail et les Accords mondiaux sur l’environnement par le biais des accords-cadres négociés avec les entreprises multinationales.