Introduction

Le Royaume-Uni assure la Présidence de l’UE à un moment crucial de l’évolution de cette dernière. Le rejet du traité constitutionnel européen par la France et les Pays-Bas et l’échec du récent sommet appelé à arrêter le nouveau budget de l’UE, conjugués à une faible croissance et à l’ampleur du chômage dans de nombreux pays, sont autant de facteurs contribuant au désenchantement et au scepticisme dans certaines régions de l’UE. Il ne sera donc pas possible de gérer les affaires courantes.

Une majorité de Français et de Néerlandais ont rejeté non seulement le traité constitutionnel européen, mais aussi la gestion du projet européen actuel.

Si les raisons du "non" sont nombreuses et tant européennes que nationales, la peur de voir rabaissées les normes sociales et de voir s’imposer les politiques néo-libérales, l’insécurité, l’emploi précaire et le chômage de masse, ont joué un rôle essentiel. Les citoyens attendaient à juste titre que les dirigeants européens agissent au plus vite : ne pas agir encourage les adversaires du projet européen, qui tentent d’ores et déjà d’affaiblir ce dernier.

Malheureusement, le Conseil européen des 16 et 17 juin n’a pas été celui de l’action. Il a plongé l’Europe dans une crise plus profonde encore, en ajoutant à la crise économique et sociale qui entoure la stratégie de Lisbonne, ainsi qu’à la crise constitutionnelle, une crise budgétaire. Vous trouverez, jointe au présent document, une copie de la déclaration de la CES au Conseil.

La Présidence britannique sera donc difficile et la CES espère voir déployées une énergie et une créativité réelles, afin d’aider l’Europe à affronter l’avenir avec davantage de confiance et dans un climat plus positif que celui qui a prévalu récemment.

QUE PEUT-ON FAIRE ?

Il est clair qu’arrêter le budget pour la période 2007-2010 constituerait un premier signe de bonne volonté. Les querelles survenues lors du sommet ont affiché au grand jour les faiblesses de l’Europe, au moment même où un leadership fort était nécessaire.

Le gouvernement britannique se devra de dissiper le sentiment assez répandu en Europe que l’intérêt premier du Royaume-Uni est de réduire les dépenses de l’UE et de renationaliser plusieurs pans de celles-ci, tout en préservant le rabais britannique. Une telle voie recèle des risques importants pour le projet européen dans son ensemble. Nous convenons que l’équité s’impose en matière de contributions et de recettes, mais le régime actuel favorise certains pays.

L’EUROPE SOCIALE

Pour dire les choses franchement, cela fait de nombreuses années que la CES voit le gouvernement britannique comme le principal adversaire de l’Europe sociale, laquelle est parfois caricaturée comme un frein au progrès économique. Il y a quelques années, le DTI (ministère du commerce et de l’industrie) s’était même attelé à démontrer qu’il n’y avait pas d’Europe sociale, mais uniquement un conglomérat de modèles sociaux différents. Élément plus important : le gouvernement n’a eu de cesse de s’atteler à bloquer certaines mesures dans le domaine social.

Le 23 juin, le Premier ministre a exposé son point de vue au PE. Il s’est présenté comme un Européen passionné, a reconnu l’importance de l’Europe sociale et s’est attaqué à ceux qui le dépeignaient comme un adversaire du débat, du changement et de la modernisation. La CES salue ce changement de ton et espère qu’il ouvre quelque marge pour l’avenir.

Comme le Premier ministre l’a également relevé dans son allocution devant le Parlement européen, le modèle britannique présente divers aspects positifs, les plus notables étant sans doute les taux de participation élevés au marché du travail et le niveau élevé des dépenses publiques. Le Royaume-Uni n’est pas la zone néo-libérale que nombre d’autres Européens imaginent parfois. Néanmoins, le gouvernement britannique contribue à cette image, par exemple,

 en bloquant de nouvelles mesures sociales (par exemple, l’opt-out à propos de la directive sur le temps de travail et de la proposition de directive sur les travailleurs intérimaires) ;

 en accordant un soutien apparemment inconditionnel à la proposition de directive sur les services ;

 en semblant rejeter le dialogue social au profit d’initiatives enclenchées par les entreprises.

La CES invite donc la Présidence britannique à lancer un grand débat sur le modèle social européen. Il convient cependant de clarifier les termes du débat. Il n’est pas correct d’opposer "réglementation" et "emplois", comme si la réglementation n’avait pour but que de "protéger les emplois". Il n’est pas juste d’opposer "réglementation" et "amélioration des conditions d’existence", comme si toute réglementation ne visait qu’à compliquer l’existence des citoyens. On ne peut baser le débat sur les seuls besoins des entreprises, car cela ne recueillera pas l’adhésion de l’opinion publique - comme l’a notamment montré le référendum français. Lorsqu’on remet en cause les stéréotypes en vigueur, il faut éviter d’en inventer de nouveaux. Un tel débat doit donc montrer qu’on a la conscience de l’équilibre entre économie dynamique et protection sociale, car tel a été le moteur du succès européen dans le passé et tel peut être ce moteur à l’avenir.

En ce qui concerne la stratégie de Lisbonne, la Présidence britannique a raison de faire de la lutte contre le chômage une priorité de premier ordre. La CES appuie cet objectif. Les pays nordiques ont associé avec succès innovation économique et technologique, d’une part, solidarité sociale et durabilité environnementale, d’autre part, démontrant de la sorte les résultats positifs de l’approche intégrée proposée par la stratégie de Lisbonne. Le Premier ministre a raison de dire que nous devons réévaluer les politiques- mais réévaluons alors toutes les questions ; temps de travail, REACH, services et autres. Tenter de ne faire progresser qu’une zone de libre-échange hors de toute solidarité, sans l’encadrer d’une économie sociale de marché et de droits sociaux, détruirait l’idée d’une Europe plus unifiée, idée résolument appuyée par la CES.

La CES peut donc soutenir la recherche d’un modèle social moderne. Toutefois, les dirigeants européens ne devraient pas exclure, par principe, des mesures législatives nouvelles. Faute de quoi, les employeurs ne prendront pas le dialogue social au sérieux et ne joueront pas leur rôle dans l’édification d’un consensus en faveur du nouveau modèle social.

Au rang des questions que la CES souhaite voir incluses dans le dialogue social, on compte :

les restructurations, et la nécessité d’anticiper les changements dans le cadre d’une approche stratégique et proactive, ainsi que par le biais de réactions efficaces aux problèmes qui se posent ; cela exige la participation active de tous les acteurs concernés, la prise en considération du rôle des comités d’entreprise européens et des synergies claires entre les instruments politiques, législatifs, contractuels et financiers à tous les niveaux concernés.

le défi démographique, ce qui exige non seulement de traiter de la question du temps de travail - que ce soit la durée hebdomadaire ou celle de la carrière - ou des aspects liés à la protection sociale, mais aussi de la qualité du cadre professionnel, de son lien avec l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et de la promotion de l’égalité des chances et de l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que d’une véritable approche intergénérationnelle.

De manière spécifique, la CES espère voir la Présidence britannique s’atteler rapidement à :

faire avancer la révision de la directive sur le temps de travail, mettre un terme à l’opt-out individuel, sauvegarder les principes fondamentaux de la directive (par exemple, le droit fondamental qui consiste à limiter le nombre d’heures de travail et la protection de la santé et de la sécurité) et offrir aux entreprises comme aux travailleurs un bon compromis entre flexibilité et sécurité, source d’un règlement moderne de la question du temps de travail.

relancer la proposition de directive sur les travailleurs intérimaires, pour parvenir à une proposition de compromis qui devrait, au minimum, reconnaître que ces travailleurs sont des travailleurs normaux, respecter le principe fondamental "à travail égal, salaire égal" et n’autoriser les dérogations aux dispositions de la directive que si des mesures ou mécanismes compensatoires réglementaires ou issus de conventions collectives sont mis en place en vue de doter les travailleurs intérimaires d’une protection adéquate. La directive devrait aussi souligner que les États membres doivent prendre des mesures contre les éventuels abus, en mettant en place ou en préservant des systèmes de permis, d’enregistrement ou d’autres formes de contrôle et en veillant au respect de règles et de normes minimales.

  poursuivre le travail sur la proposition de directive sur les services, en suivant trois principes :

exclusion des conventions collectives et des normes de travail
exclusion des services d’intérêt général et élaboration d’une directive-cadre spécifique à ce propos
par rapport aux droits en matière d’application, pas de recours excessif au principe du pays d’origine

poursuivre, en ce qui concerne la politique applicable aux produits chimiques (REACH), l’action entreprise par les Présidences précédentes afin de dégager un accord politique avec le Parlement européen au terme de sa première lecture en octobre ; cette réforme est des plus urgentes si l’on veut accroître la capacité du secteur à élaborer des solutions modernes porteuses d’avenir, en arrêtant des critères respectueux de l’environnement et socialement responsables.

à mettre en œuvre l’intégration de la dimension du genre dans tous les champs d’action politiques et à démarrer un véritable processus de contrôle en la matière à tous les stades du processus décisionnel.

Tout indice de progrès rapide sur ces différents points pourrait améliorer sensiblement le climat.

Le défi posé à la Présidence britannique est de prendre davantage en compte les acquis sociaux et la dimension sociale de l’intégration européenne, plus que jamais nécessaire dans le contexte d’une UE élargie.

Afin de rétablir sa crédibilité, l’UE doit prêter une plus grande attention aux préoccupations économiques et sociales présentes et futures, ainsi qu’aux aspirations des travailleurs et des citoyens.

En l’état, aucune institution communautaire ne peut à elle seule faire avancer l’UE, mais chacune doit s’efforcer de mettre sur les rails ce processus ambitieux.

La CES demande qu’on s’attelle au plus vite à répondre concrètement aux attentes des travailleurs, afin de préserver le soutien manifesté au projet européen et à l’élargissement.

AGENDA RELATIF À UNE MEILLEURE RÉGLEMENTATION

La CES soutient des initiatives pour améliorer la qualité de la réglementation européenne pour mieux répondre aux objectifs de développement durable et de la qualité de l’emploi mais s’oppose aux tentatives de dérégulation sociale et un accroissement de la précarité

Elle rappelle que dans les domaines couverts par les articles 137 du traité, le rôle central des partenaires sociaux pour l’adoption et la révision de la réglementation européenne. Ces dispositions du traité soulignent combien l’implication des acteurs concernés doit constituer l’élément fondamental d’une démarche réglementaire dans le domaine social.

Dans les autres domaines couverts par le traité notamment le marché intérieur, l’environnement, les politiques industrielles, la CES soutient les tentatives constructives d’amélioration de la qualité de la réglementation européenne. Dans cet esprit elle demande à la Commission et au Conseil d’engager une démarche qui permette d’identifier les bénéfices des instruments réglementaires et des autres instruments.

La CES estime que ce processus peut dans certaines conditions améliorer l’implication des partenaires sociaux dans le cadre des consultations. Dans ce cadre, les évaluations d’impact à priori comme à posteriori peuvent constituer des outils. Cependant il doit clairement rappeler que de telles démarches ne peuvent pas aboutir à remplacer le processus de décisions politique et qu’une telle analyse doit couvrir les impacts sur l’économie, le social et l’environnement. Qu’une telle démarche doit être clairement de la responsabilité de la Commission responsable de l’élaboration des propositions et doit associer les partenaires sociaux tout au long du processus et sur les choix méthodologiques !

Par ailleurs, l’implication des partenaires sociaux tout au long du processus permettra à ceux-ci de décider de leur volonté d’agir au titre de co-législateur.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

La CES attend de la Présidence qu’elle fasse adopter, avant la fin de l’année 2005, une nouvelle stratégie européenne en faveur du développement durable, qui sera conforme aux "principes et objectifs du développement durable" adoptés par le Conseil de juin 2005. Cette stratégie devra comporter des objectifs plus précis et des processus de contrôle de la mise en œuvre, et permettre une plus grande implication des partenaires sociaux. Les liens avec la stratégie de Lisbonne devront être clarifiés afin de permettre une meilleure exploitation des synergies potentielles.

Dans les négociations sur le changement climatique dans le cadre de l’UNFCCC, la CES attend de la Présidence qu’elle adopte des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’Union pour la période post-Kyoto, conformément aux conclusions du Conseil européen et du Conseil environnement de mars 2005. Dans le même temps, la Présidence devra s’efforcer de faire adopter par le Conseil la directive "Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques" qui crée d’importantes opportunités à la fois pour l’emploi et l’environnement.

COMMERCE ET RELATIONS EXTÉRIEURES

Nous soutenons les priorités de la Présidence britannique destinées à atteindre les objectifs de développement du Millénaire, en tant que contribution à la progression de l’agenda de développement de Doha.

Nous soutenons le développement des relations avec la Russie et d’autres pays européens extérieurs à l’EEE, sur la base des valeurs européennes communes telles qu’exposées dans la Charte des droits fondamentaux. Ces valeurs devraient aussi être à la base de nos politiques de voisinage dans l’espace euro-méditerranéen et au-delà. Les relations transatlantiques, qu’elles visent les USA ou d’autres pays et sous-régions du continent américain, devraient intégrer une dimension sociale et la pleine participation de toutes les parties concernées, plutôt que de mettre l’accent sur les seules préoccupations commerciales.