1. Afin de raviver le processus de Lisbonne, la CES a appellé à la mise en œuvre de politiques visant à renforcer l’Europe sociale en tant que force contribuant à la productivité. La CES a également souligné l’importance capitale de politiques macro-économiques proactives et favorables à la croissance visant à sortir l’économie du marasme et à la ramener sur la voie de la stratégie de Lisbonne, à savoir celle d’une croissance forte, durable et sans inflation.

2. La CES se réjouit de constater que les conclusions du Conseil européen de printemps 2005, qui s’est tenu en mars, vont dans la ligne de ses préoccupations. Les conclusions de la Présidence n’ont pas cautionné une approche escomptant un « effet de dominos » (compétitivité d’abord, et peut-être éventuellement plus tard cohésion sociale), mais elles ont mis en évidence la nécessité de maintenir l’équilibre et d’exploiter les effets de synergie entre les piliers économique, social et environnemental de la stratégie de Lisbonne. Elles ont également introduit une certaine dose de rationalité économique dans le Pacte de stabilité et de croissance, qui pourrait ouvrir la voie à des politiques macro-économiques anticycliques. Cependant la CES estime qu’afin de favoriser les investissements en matière de recherche et d’innovation, les budgets consacrés à cet effet doivent être examinés en dehors des déficits publics. D’autre part le fait de prévoir l’autorisation pour les états membres d’avoir la possibilité de s’écarter des contraintes du pacte dans le cadre des contributions pour le financement des réformes des pensions en créant une référence obligatoire aux financements par capitalisation est très contestable.

3. Les derniers développements autour de la ratification de la Constitution européenne ont une fois de plus souligné le rejet par les travailleurs et les citoyens européens des incantations libérales et de l’approche des employeurs qui se traduisent par des mesures douloureuses et impopulaires et par la régression sociale pour tous les travailleurs, dans leur concurrence avec les économies à bas salaires comme celle de la Chine. Pour rétablir la confiance générale, tant envers le projet européen qu’envers la reprise économique de l’Europe elle-même, il faut d’urgence adopter une approche différente. Les « Orientations intégrées pour la croissance et l’emploi » offrent la possibilité de le faire et d’envoyer un message de confiance aux peuples d’Europe. La CES demande instamment au Conseil européen d’utiliser ces orientations intégrées pour bien montrer que l’Europe va se mettre à œuvrer à sa relance. Et que ce n’est pas en opérant des coupes sombres dans les salaires, ni en s’attaquant à la sécurité de l’emploi des travailleurs qu’on y arrivera, mais en augmentant la productivité et l’innovation et en investissant dans la connaissance et la qualité des emplois. Pour l’Europe, le véritable chemin du progrès ne passe par conséquent pas par une précarisation des emplois plus précaires, mais par leur multiplication et par l’amélioration de leur qualité.

Faire des Grandes orientations de politique économique (GOPE) une véritable base pour la reprise économique en Europe

4. La stabilité et les réformes ne suffisent pas. La CES déplore profondément que les GOPE prévues pour la période 2005-2008 se cantonnent une nouvelle fois à des politiques de réformes structurelles ou axées sur la stabilité, et qu’elles persistent radicalement à négliger les politiques axées sur la demande globale. Cependant, le fait que l’économie européenne connaisse actuellement sa cinquième (!) année consécutive de quasi-stagnation montre qu’une telle approche est incomplète et ne peut pas fonctionner. De fait, une économie qui est la deuxième du monde en taille ne peut pas espérer être constamment « renflouée » par des décideurs politiques qui, dans le reste du monde, mènent le type même de politiques keynésiennes axées sur la demande que l’Europe se refuse pour elle-même.

5. Le moyen terme commence dès maintenant ! Au contraire, les GOPE devraient plutôt reconnaître l’importance des politiques anticycliques axées sur la demande globale, qui peuvent faire de l’Europe son propre moteur de croissance. C’est là le chaînon manquant dans la stratégie de Lisbonne. Si on n’apporte pas ce chaînon, la croissance économique européenne continuera de « patauger » et dans quelques années, les décideurs politiques européens seront obligés de conclure que toutes leurs réformes structurelles n’auront produit qu’une croissance réelle plus faible, et non une croissance potentielle plus forte.

6. Utiliser la force de l’Europe en agissant de concert pour la relance économique. La CES demande instamment au Conseil de l’Union européenne d’établir une nouvelle directive proposant une nouvelle Initiative européenne pour la croissance, invitant les États membres à établir des plans nationaux de relance en investissant 3% de leur PIB dans des activités relevant de la stratégie de Lisbonne, telles que la recherche, l’éducation et la formation, les politiques actives en matière de marché du travail, le logement social, les technologies propres et les sources d’énergie renouvelables. Les plans nationaux de relance doivent être coordonnés au niveau européen et peuvent être financés à partir de trois sources :
L’utilisation des nouvelles perspectives de flexibilité en matière de politiques financières que offre le nouveau Pacte de stabilité (« Mettre le Pacte de stabilité en conformité avec les objectifs de Lisbonne »).
L’utilisation des excédents de capitaux épargnés sous forme de prêts effectués par la Banque européenne d’investissement (« La BEI, qui est l’une des gardiennes européennes de la croissance »).
Opérer un glissement des dépenses et des taxes vers les catégories qui ont une plus fort impact sur la demande globale (« keynésianisme autrichien »).

7. Empêcher que la reprise (des exportations) ne soit entravée par la modération salariale. Les négociations salariales ont contribué plus que de raison à maintenir l’inflation à des niveaux historiquement bas, aux environs de 2%, et ce en dépit de nombreux chocs inflationnistes. Les GOPE devraient reconnaître explicitement ce fait, et mettre en garde contre les risques d’une modération salariale, qui aurait pour effet de maintenir l’économie dans un état de dépression, et pourrait faire basculer ce faible niveau d’inflation en déflation. De même, les GOPE devraient reconnaître clairement l’autonomie des partenaires sociaux en matière de négociations collectives.

Des orientations en matière d’emploi, pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

8. Des objectifs précis en matière de politique de marché du travail ont été maintenus. La CES se réjouit de constater que les ministres européens du Travail ont conservé l’approche de base de la Stratégie européenne pour l’emploi en réintroduisant les points de référence et les objectifs en matière d’emploi et de marché du travail. Ceux-ci concernent la participation à l’apprentissage tout au long de la vie, les mesures de « nouveau départ » destinées aux chômeurs, les mesures actives destinées aux chômeurs de longue durée, les structures d’accueil des enfants, la réduction du décrochage scolaire. En s’opposant à ce que ces objectifs bien précis soient remplacés par la simple formulation de bonnes intentions, les ministres de l’Emploi ont évité de faire un premier pas sur le chemin de la création d’emplois à n’importe quel prix. En réalité, la Stratégie européenne pour l’emploi est un instrument essentiel pour traiter le changement en investissant dans une amélioration des performances du marché du travail. C’est la réponse apportée par l’Europe aux nombreux appels visant à obtenir une déréglementation pure et simple des marchés du travail et qui émanent systématiquement d’instances telles que le FMI, l’OCDE et bien d’autres. La CES n’acceptera jamais que la Stratégie européenne pour l’emploi soit vidée de sa substance.

9. La stratégie du « Faire en sorte que le travail soit payant » ne doit pas aboutir à ce que les chômeurs doivent accepter n’importe quel travail. La CES est préoccupée par la possible dérive qui se cache sous le slogan « faire en sorte que le travail soit payant ». Ici, l’accent est mis entièrement sur la réforme des prestations sociales et sur la réforme fiscale, alors que la dimension des « salaires décents et équitables » est totalement absente et que l’appel (présent dans des versions précédentes de ces orientations) à « élaborer des politiques appropriées en vue de réduire le nombre des ‘pauvres qui travaillent’ » a été abandonné dans cette version. La CES demande instamment au Conseil de l’Union européenne de corriger ce point. Le fait qu’un quart des personnes qui risquent de sombrer dans la pauvreté a un emploi montre bien que des emplois plus nombreux et plus de croissance ne signifient pas nécessairement moins de pauvreté. Le Conseil doit reconnaître que la lutte contre le phénomène des pauvres qui ont un travail constitue l’un des justifications fondamentales de la mise à l’ordre du jour du point « emplois plus nombreux et de meilleure qualité », et devrait inclure clairement ce point dans l’orientation spécifique consacrée au thème « faire en sorte que le travail soit payant ».

10. Les préoccupations des travailleurs quant aux restructurations doivent être abordées. Lorsqu’une majorité de travailleurs perçoit l’intégration européenne et l’intégration commerciale comme un processus aboutissant, en dernière analyse, à « une suppression d’emplois et une baisse de salaires », c’est que quelque chose ne fonctionne pas du tout. Il convient de s’attaquer résolument à ces craintes de « délocalisations », et la CES déplore que les projets d’orientations ne se réfèrent que de manière très générale et vague à la question des restructurations. Ce qu’il faudrait faire, c’est ajouter une orientation demandant que les États membres fassent en sorte que tout travailleur licencié ait droit à sa réintégration sur le marché du travail (recyclage, orientation professionnelle, services de placement ...). Les Fonds structurels européens devraient soutenir la conclusion de conventions collectives établissant ce droit. Ce faisant, le Conseil européen pourra défendre clairement l’idée que la gestion du changement consolide les droits des travailleurs dans le processus de transition et de mutation structurelle. Les politiques industrielles et la qualité de l’emploi devraient être approfondies, l’approche micro-économique ne suffisant pas. Les nouvelles conditions de l’évolution de l’industrie, du développement des services qui en découle, la complexité des entreprises organisées en réseau impliquent un engagement plus rigoureux, un renforcement de la formation et l’éducation tout au long de la vie et donc une vision plus dynamique des emplois de qualité.

11.Conservez les Plans nationaux pour l’emploi ! La CES ne peut pas souscrire à la proposition appelant à ce que les plans nationaux pour l’emploi disparaissent pour laisser la place au chapitre sur l’emploi contenu dans les nouveaux plans de réforme nationaux. Comme on l’a dit plus haut, la Stratégie européenne pour l’emploi est un ingrédient essentiel de l’approche de « voie royale » de la stratégie de Lisbonne, et ses processus et procédures ne devraient pas être sous-utilisés. La CES invite le Conseil ainsi que les gouvernements à utiliser, pour les orientations en matière d’emploi, l’approche déjà adoptée pour le volet macro-économique, qui contient la proposition de fonder le chapitre consacré aux plans nationaux de réforme sur les programmes de stabilité qui continuent de faire l’objet d’un rapport séparé (se reporter au document de travail des services de la Commission intitulé : « Travailler ensemble pour la croissance et l’emploi. Étapes suivantes de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne révisée », SEC (2005)622/2).

12.Pour le défi démographique, cela pose non seulement le problème du vieillissement de la population, de la politique de natalité, mais aussi la question de l’immigration. Une coopération étroite entre le niveau national et européen devient nécessaire en particulier par la mise en place de politique active en matière de protection de ces populations.

13.Il faut renforcer la dimension « égalité hommes/femmes ». Si on veut effectivement une augmentation des taux d’emploi, alors il faut accorder une grande importance à des politiques d’égalité hommes/femmes ainsi au principe de « gender mainstreaming » en réintroduisant des références aux politiques à mener (objectifs de soins aux enfants/aux personnes âgées, revoir les systèmes de salaires, de meilleurs indemnités pour les congés parentaux. Il y a également moyen de se référer au cadre des partenaires sociaux sur les actions à mener égalité hommes/femmes.

14.Les lignes sur la recherche et le développement représentent un objectif déterminant pour la réussite de la stratégie de Lisbonne et on ne trouve quasiment aucune traduction en terme d’emplois. La prise en compte de l’environnement et des gisements en terme d’emploi est faiblement abordée.