ETUC
Résolution adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion de Bruxelles, les 15 et 16 décembre 1998

Elargissement de l’Union Européenne Associer les partenaires sociaux - assurer les acquis de l’Etat social

1. L’élargissement de l’Union Européenne a pris un nouveau tournant avec l’ouverture des négociations avec six pays candidats. La CES souhaite que ces négociations se développent rapidement afin de donner aux pays candidats une perspective plus claire sur leur future adhésion.

2. Les pays membres de l’Union Européenne doivent réaliser, sans retard, les réformes pour déterminer le cadre financier et institutionnel de l’adhésion, condition indispensable pour ne pas freiner la dynamique du processus d’élargissement. La CES reste convaincue que l’Union Européenne devra mener à bien les décisions contenues dans l’Agenda 2000 pour garantir la réussite du processus d’adhésion dans un intérêt mutuel. Dans ce contexte, il faut tenir compte en particulier du fait qu’à la différence de ce qui s’est passé avec les élargissements précédents de l’Union Européenne, il a fallu procéder à des changements profonds politiques, économiques et sociaux dans les Etats de l’Europe centrale et de l’Est.

3. La CES estime qu’il faut se prévenir contre le risque de reléguer en marge du processus d’intégration les Etats avec lesquels on n’aurait pas encore entamé des négociations, et de les laisser sans perspective crédible. Une telle tendance conduirait inévitablement à de nouvelles scissions en Europe et menacerait le processus de réforme dans ces pays. La CES demande que l’on accorde un soutien particulier à ces pays pour leurs réformes et l’adaptation aux normes de l’Union Européenne. Dans ce contexte, la CES tient à souligner les changements positifs qui ont eu lieu en Slovaquie. La CES réitère sa revendication concernant la mise en place d’une stratégie appropriée pour la Turquie, pays également candidat à l’adhésion.

4. La CES constate de ce que le volet social de l’Union Européenne (législation sociale, dialogue social, égalité de traitement, emploi, sécurité sociale, santé et sécurité sur les lieux de travail) soit maintenant abordé. Il faut cependant critiquer le fait que la grande majorité des gouvernements des pays candidats n’ait pas associé les partenaires sociaux, dont notamment les syndicats, à la préparation de l’inventaire ni aux consultations avec la Commission Européenne. La CES demande à la Commission Européenne de donner un signal explicite aux gouvernements des pays candidats indiquant que la consultation des partenaires sociaux est une composante indissociable du modèle social européen et qu’elle doit se refléter dans les modalités des négociations, afin de garantir un consensus social au processus d’adhésion. Par contre, la CES constate avec satisfaction que la Commission européenne, dans ses sondages avec les pays candidats, recherche de plus en plus des contacts avec les partenaires sociaux.

5. Indépendamment du processus de pré-adhésion et des négociations d’adhésion, le développement d’un dialogue social et de relations sociales et industrielles véritables constitue les fondements indispensables de toute société démocratique et un pilier du modèle social européen. Une tâche centrale dans le processus de l’élargissement consiste à promouvoir un tel développement, qui doit se traduire également dans les programmes communautaires d’intégration européenne. La CES dénonce toutes les pratiques visant à affaiblir les structures de dialogue social de la part des Gouvernements des pays candidats.

6. La CES salue la décision de la Commission de donner suite à la proposition de la CES d’organiser une conférence à Varsovie (18 et 19 mars) avec la participation des partenaires nationaux et européens, conférence dont la préparation a été assurée par les partenaires sociaux européens. Il faudra donner une suite à cette conférence afin de permettre aux partenaires sociaux de faire valoir leurs intérêts spécifiques et leurs opinions dans le processus de l’élargissement.

7. Les citoyennes et les citoyens de l’Union Européenne et des pays candidats n’adhéreront largement à l’élargissement et à l’adhésion que si les principes d’un état social solidaire sont garantis, c’est-à-dire si on les prend comme bases de la reconstruction de la société. La CES a élaboré un Livre Blanc sur la Protection Sociale en coopération avec les organisations membres des pays candidats et leurs commissions nationales d’intégration européenne. Il ressort entre autres du document que la reconstruction du système social est en plein chantier, mais force est de constater avec appréhension que, certaines des orientations choisies vont à l’encontre des objectifs de la cohésion sociale et de la solidarité. Ces tendances sont en contradiction avec les systèmes des Etats membres de l’Union Européenne et risquent également de miner la substance même du modèle social européen. La CES et ses organisations membres mettront tout en œuvre pour contrecarrer ces tendances et demandent en même temps aux décideurs politiques au plan national et européen de défendre le modèle social européen dans le cadre du processus de l’élargissement.



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Dernière modification:mars 9 2006.