La CES demande d’urgence à la Commission de soutenir les amendements du Parlement Européen sur la révision de la directive sur le temps de travail
Dans les jours qui viennent, la Commission va décider des prochaines étapes à suivre en ce qui concerne les propositions de révision de la directive sur le temps de travail. La Confédération européenne des syndicats (CES) s’est adressée à la Commission et à son Président dans une lettre ouverte afin d’exprimer son point de vue : le vote à une nette majorité du Parlement européen ne pouvait pas et ne devait pas être ignoré, dans l’intérêt des citoyens et des travailleurs d’Europe.
Pour la CES, la directive sur le temps de travail constitue un élément-clé de l’Europe sociale.
Le Parlement européen a proposé des amendements d’une large portée aux propositions originelles de la Commission, qui ont été adoptés lors de son assemblée plénière du 11 mai 2005, à une très nette et convaincante majorité, recueillant un soutien au sein de tous les grands groupes politiques.
Le vote démocratique du Parlement européen ne peut pas et ne doit pas être ignoré.
La Commission, qui a l’obligation légale de veiller à la mise en oeuvre adéquate des traités européens et de la Constitution, doit mettre les Etats membres en face des nécessaires limites de la concurrence et des forces du libre marché, comme cela a toujours été reconnu depuis les tout premiers jours de la première Communauté économique européenne et dans tous ses traités jusqu’à ce jour. La Commission, en considération de son propre agenda de Lisbonne et des objectifs fréquemment réitérés de sa politique, ne peut soutenir une politique qui préconise la flexibilité sans la sécurité.
La Commission doit prendre à coeur le message fort des populations de deux des tout premiers Etats membres de la Communauté européenne, à savoir la France et les Pays-Bas, où le soutien du projet européen a atteint un niveau bas sans précédent, parce que leurs citoyens y souhaitent une Europe avec une forte dimension sociale et populaire, et qu’ils ne croient plus uniquement en de belles paroles.
La CES demande au Président Barroso et à la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour :
assurer que les propositions de révision de la directive sur le temps de travail de la Commission soient compatibles avec la Charte des droits fondamentaux, telle qu’elle est incorporée dans le projet de Constitution ;
préserver les principes de base de la directive sur le temps de travail ;
mettre un terme à toute forme d’opt-out individuel ;
soutenir les amendements adoptés par le Parlement européen, parce qu’ils offrent un arrangement équitable aux entreprises et aux travailleurs partout dans l’Union européenne ;
convaincre le Conseil des Ministres qu’un soutien aux amendements-clés du Parlement européen est la seule voie de progrès qui sera entendue par les citoyens et les travailleurs de l’Europe.
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