Révision de la directive sur le temps detravail : la CES appelle le Parlement et le Conseil à approuver des changements fondamentaux
Le Parlement européen (PE) s’apprête à voter en première lecture la révision de la directive sur le temps de travail lors de la prochaine session plénière. A l’occasion de son comité directeur du 3 mai, la Confédération européenne des syndicats (CES) a rappelé qu’elle rejetait les actuelles propositions de révision de cette directive qui sont déséquilibrées et nocives pour les travailleurs. De même, la CES appelle le PE à jouer son rôle dans la proposition de changements fondamentaux et demande au Conseil des Ministres à agir en conséquence et à coopérer étroitement avec le Parlement au cours du processus de révision à venir, afin de préserver les droits sociaux fondamentaux dans l’Union européenne.
Quelles sont les principales propositions de la Commission et la position de la CES par rapport à celles-ci ?
Commission : conserver la clause de « renonciation » (ou « opt out »), permettant aux employeurs de convenir individuellement avec les travailleurs de ne pas appliquer les horaires maximaux de travail.
CES : la CES, en accord avec la position de la majorité de la Commission Emploi du Parlement européen, insiste pour que la directive soit révisée afin de faire disparaître la clause de renonciation dans un délai de trois ans.
Commission : définir ce qu’on appelle les parties « inactives » du temps de garde comme ne faisant pas partie du temps de travail, même si le travailleur doit être disponible sur son lieu de travail.
CES : la CES n’a pas trouvé de preuves convaincantes de ce que les États membres ne soient pas en mesure de mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes confirmant que le « temps de garde », à savoir lorsque l’employé doit être disponible sur le lieu de travail, devrait être défini comme faisant partie du temps de travail. La CES a constamment exigé des propositions qui promeuvent des solutions équilibrées en se fondant sur la négociation collective et garantissent aux travailleurs le droit à des périodes de repos appropriées. La CES soutient la position de la majorité de la Commission Emploi du PE, à savoir que la Directive doit clairement respecter les arrêts de la Cour.
Commission : étendre la période de référence pour le calcul de la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail (48 heures) de quatre à 12 mois, sans clause de sauvegarde.
CES : la CES soutient l’approche de la majorité de la Commission Emploi, exigeant que la période de référence de quatre mois déjà existante reste en vigueur. Des périodes de référence plus longues, pouvant aller jusqu’à 12 mois, ne devraient être autorisées que sur la base :
de négociations collectives, ou
de clauses de sauvegarde et de conditions juridiques supplémentaires garantissant l’information et la consultation des travailleurs et/ou de leurs représentants ainsi qu’une protection adéquate de leur santé et de leur sécurité.
La CES trouve les propositions de la Commission inacceptables. Elle appelle le Parlement européen en plénière et le Conseil à approuver des changements fondamentaux visant à conserver les véritables objectifs de la directive : préserver la santé et la sécurité des travailleurs, promouvoir le dialogue social et améliorer l’organisation du travail.
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