La CES souhaite que les chefs d’État et de gouvernement renforcent les droits sociaux fondamentaux lors du 3e Sommet du Conseil de l’Europe prévu en mai 2005 à Varsovie.

1) À l’invitation du gouvernement polonais, le Conseil de l’Europe tiendra un sommet des chefs d’État et de gouvernement les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie. La Confédération européenne des syndicats (CES) profite de cette occasion pour souligner les principes de base pour le Conseil de l’Europe.

2) Ce 3e Sommet fait suite aux deux premiers sommets organisés en 1993 à Vienne et en 1997 à Strasbourg, qui ont principalement insisté sur le rôle essentiel du Conseil de l’Europe en matière de protection des libertés et droits fondamentaux dans l’Europe entière. Depuis le premier sommet de Vienne, la taille du Conseil a doublé. Il compte à présent 46 pays membres et englobe une Europe d’environ 800 millions de citoyens. « Le but du Sommet des chefs d’État et de gouvernement est d’assurer la pertinence du Conseil de l’Europe pour un continent de 800 millions de citoyens et de garantir que ses objectifs et son fonctionnement répondent aux défis qu’ils affrontent dans le nouveau siècle ». La CES adhère totalement à cet objectif pour le 3e Sommet.

3) Plus particulièrement, en ce qui concerne le rôle du Conseil de l’Europe dans le nouveau siècle, la CES estime qu’il doit propager les idées, valeurs, principes et droits fondamentaux à la base de sa vocation - démocratie, État de droit - ainsi que renforcer la protection des droits fondamentaux en général et des droits sociaux fondamentaux en particulier en donnant véritablement un nouvel élan à ces instruments essentiels.

4) Au sujet de la Convention européenne des droits de l’homme, qui se trouve à la base de la protection des droits fondamentaux dans l’ensemble des 46 États membres, la CES invite le Conseil de l’Europe à poursuivre ses efforts en vue de renforcer la Cour européenne des droits de l’homme. En outre, tous les États membres doivent ratifier l’ensemble des protocoles additionnels, tout spécialement le Protocole n°12 relatif à la non discrimination, et pleinement appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

5) En insistant sur le rôle spécifique de la Charte sociale européenne (révisée) en tant qu’homologue social complémentaire de la Convention européenne des droits de l’homme suivant le principe d’indivisibilité de tous les droits de l’homme, qu’ils soient civiques et politiques ou sociaux, économiques et culturels, et en soulignant les références présentes dans le traité CE et UE ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux, la CES invite l’ensemble des États membres à :

 ratifier la Charte sociale européenne révisée et à accepter l’intégralité des dispositions prévues, en particulier les droits syndicaux fondamentaux (articles 5 et 6), le Protocole d’amendement de Turin et le Protocole de réclamations collectives ;

 mettre en oeuvre les dispositions de la Charte sociale européenne révisée au niveau de la législation et de la pratique, notamment en se conformant pleinement aux conclusions du Comité européen des droits sociaux et du Comité gouvernemental ainsi qu’aux recommandations et résolutions du Comité des Ministres en veillant en particulier à appliquer effectivement les droits syndicaux ;

 consulter les organisations syndicales représentatives, en particulier les affiliés de la CES, à coopérer avec elles à l’heure de préparer les rapports relatifs à la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne (révisée) et à établir, là où cela s’impose, une structure tripartite au niveau national chargée de traiter toutes les affaires concernant le Conseil de l’Europe ;

 s’efforcer au mieux de soutenir les initiatives du Conseil de l’Europe visant à renforcer les droits sociaux fondamentaux en général et la procédure de suivi de la Charte, en particulier :

 organiser des séminaires destinés à améliorer la connaissance de la teneur de la Charte (avec la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux) et du système de contrôle au sein des administrations et des juridictions (cours constitutionnelles et conseils de prud’hommes) avec des représentants du Conseil de l’Europe et des organisations de syndicats et d’employeurs ;

 systématiquement diffuser la Charte sociale européenne (révisée) dans les écoles, universités, organisations syndicales et patronales en l’accompagnant d’explications et d’exemples concrets.

6) En particulier dans la situation actuelle, où les contrats d’emploi deviennent de plus en plus précaires et individualisés, le Conseil de l’Europe devrait accorder une attention toute particulière à la nécessité de garantir les droits collectifs des travailleurs de s’organiser en syndicats et de mener des négociations collectives en tenant compte des normes minimales universelles et de la jurisprudence établie notamment par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

7) Dans le domaine des droits (sociaux) fondamentaux, le Conseil de l’Europe doit collaborer plus étroitement avec l’UE. À l’égard de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, les deux organisations doivent améliorer le flux d’informations dans ce domaine en tenant spécialement compte des conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à l’application des droits garantis dans le cadre de la Charte dans l’ensemble des États membres de l’UE et des pays en voie d’adhésion.

8) Pour terminer, la CES salue tous les efforts consentis en vue d’accroître la fonction de la société civile dans le Conseil de l’Europe. Quoiqu’il en soit, le rôle particulier des partenaires sociaux au sein de ce dernier ne doit pas être amoindri, mais renforcé.