
Mandat de l’UE pour les négociations UE-USA en matière de commerce et d’investissement : la transparence est essentielle
Réunis aujourd’hui à Bruxelles, des syndicalistes européens responsables pour les politiques en matière de commerce et d’investissement ont vivement regretté le secret entourant le projet de mandat de négociation de l’UE pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec les États-Unis annoncé le 12 mars 2013. Etant donné l’importance et les conséquences potentielles d’un tel accord transatlantique, non seulement sur l’emploi et sa qualité en Europe, mais aussi sur le cadre réglementaire mondial, la Confédération européenne des syndicats (CES) exige de la Commission une plus grande transparence sur le projet de mandat qui doit être débattu avec les parties prenantes et le Parlement européen.
« Dans ses conclusions publiées en février, le Groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l’emploi a présenté des propositions sur la compatibilité réglementaire et la libéralisation qui auront d’énormes conséquences pour les travailleurs des deux côtés de l’Atlantique », a déclaré Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, « et pourtant, le public n’est pas au courant de la manière dont la Commission ou nos gouvernements définiront le mandat de l’UE. C’est là un problème énorme pour la démocratie qui ne contribuera pas à susciter le soutien du public pour ces négociations. »
« De récents procès à la Cour de justice européenne ont montré que le monde des affaires et les responsables politiques ont un accès privilégié à ces documents », a-t-elle ajouté, « cela augmente le danger que les négociations commerciales soient perçues comme un plan des entreprises pour réduire les conditions de travail et la place des services publics. La transparence est essentielle pour prouver la bonne foi de nos négociateurs commerciaux. »
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