Dans le contexte de la crise, les conditions de travail connaissent une tendance à la dégradation amplifiée par la montée des inégalités et de la précarité. La CES rappelle la résolution adoptée par son comité exécutif en décembre 2011 qui définissait les priorités d’une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2013-2020. Le Parlement européen s’est également prononcé en faveur d’une telle stratégie en décembre 2011. Une majorité d’États membres partage cette position. À l’unanimité, le Comité consultatif pour la Santé et la Sécurité a adopté en décembre 2012 une déclaration tripartite pressant la Commission d’agir sans retard.

L’attitude de la Commission européenne n’est pas à la hauteur des défis. Elle a lancé des messages contradictoires et confus sur l’adoption de cette stratégie et sur son contenu. À ce jour, aucune stratégie n’a été adoptée et aucun calendrier clair n’est annoncé en ce qui concerne son adoption dans le courant de l’année 2013.

L’absence de stratégie communautaire constituerait un message très négatif à l’égard des États membres. Elle laisserait entendre qu’en période de crise, la santé des travailleurs est un luxe superflu. Elle ferait obstacle au développement de stratégies nationales cohérentes et ambitieuses. Elle encouragerait une spirale de concurrence vers le bas. Elle compromettrait d’autres politiques qui ne peuvent être menées à bien sans une amélioration des conditions de travail comme l’égalité entre les hommes et les femmes, le vieillissement actif, le développement durable, les politiques industrielles ou la santé publique.

La CES rappelle que, comme reconnu par l’OIT et le traité européen de Lisbonne, la protection de la sécurité et de la santé au travail est un droit fondamental des travailleurs, qui ne doit pas être subordonné à des considérations économiques à court terme. Au contraire, de nombreuses études soulignent que les investissements effectués dans le domaine de la prévention contribuent positivement tant au système de sécurité sociale qu’à des politiques industrielles dynamiques.

La CES exige que la Commission européenne prenne ses responsabilités dans le respect de l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoit l’harmonisation dans le progrès des conditions de travail. Elle demande que la nouvelle stratégie soit adoptée sans retard.

Le contenu de cette stratégie doit tenir compte du bilan de l’expérience et être orienté prioritairement sur l’amélioration des structures de la prévention. Un nombre suffisant de médecins du travail et de services de prévention indépendants ainsi que d’inspecteurs du travail est un élément fondamental pour la prévention. En outre, il convient d’accorder davantage d’attention aux problèmes de santé liés au travail, en particulier, aux cancers et autres pathologies liées à des substances chimiques, aux troubles musculo-squelettiques et aux problèmes liés à des facteurs psychosociaux, notamment suite à de mauvaises conditions de travail, une mauvaise organisation du travail ou une intensification du travail.

La crise réclame d’urgence une approche préventive complète dans le domaine de la santé mentale. Le spectre du chômage, l’inquiétude pour l’avenir et la restructuration brutale sont des facteurs clés qui accentuent l’anxiété et le stress au travail. A cet égard, la CES réitère sa demande de cadre légal européen sur l’anticipation des changements et restructurations, comme l’a réclamé avec insistance le Parlement européen en janvier 2013.

En outre, la CES demande à la Commission de respecter les traités européens en assurant que les accords-cadres conclus dans le dialogue social, notamment sur la santé et la sécurité, soient mis en œuvre par une directive à la demande des partenaires sociaux pertinents

La CES appelle également la Commission à présenter sans retard la proposition de directive bloquée depuis des années en ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques et la révision de la directive existante sur la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes.